CGT Éduc'Action Lyon est aussi sur...
CGT Éduc'Action Lyon sur Twitter CGT Éduc'Action Lyon sur Facebook
CGT Educ’Action 69

Comprendre le régime transitoire des indemnités REP/REP+ pour les établissements exECLAIR et exZEP

vendredi 25 septembre 2015

Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) » et « Réseau d’éducation prioritaire (REP) » : la note du MEN du 08 septembre 2015 apporte des précisions, notamment en ce qui concerne la clause spécifique de sauvegarde pour les lycées.
Pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP, l’indemnité annuelle de sujetions spéciales est de 1 734 €, et de 2 312 € pour ceux exerçant en REP+. 

Les personnels affectés dans une école ou un établissement ne figurant plus sur les listes REP ou REP+ (listes étant revues régulièrement) qui bénéficiaient, au titre de l’année scolaire précédente, du régime indemnitaire auquel l’inscription sur ces listes ouvrait droit, conservent, le bénéfice de l’indemnité correspondante pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle l’école ou l’établissement cesse d’être inscrit, à condition qu’ils demeurent affectés dans l’école ou l’établissement.

Des mécanismes de clauses de sauvegarde (maintien des anciennes indemnités) sont prévus pendant une période de cinq ans, pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.

Cette clause de sauvegarde stipule :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-1087 du 28 août 2015, soit le 1er septembre 2015. ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.

Une clause spécifique pour les lycées anciennement classés ZEP et ECLAIR est mise en place à compter de la rentrée 2015 et pendant une période de deux ans (maintien des anciennes indemnités) dans l’attente de leur éventuelle inscription sur la liste des établissements REP. Cette clause de sauvegarde concerne l’ensemble des personnels qui ont exercé dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015.

A compter de la rentrée scolaire 2017, les personnels affectés dans ces lycées qui n’auront pas intégré le programme de l’éducation prioritaire bénéficieront des clauses de sauvegarde dites "générales" pour la durée restant à courir et selon les conditions prévues au titre de celles-ci, soit, un an à taux plein, puis perception des deux tiers des indemnités la quatrième année et d’un tiers pendant la cinquième et dernière année.

PDF

PDF - 322.9 ko



SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0

Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons