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CGT Educ’Action 69

Guide syndical non titulaires

mardi 2 février 2016

Sommaire

Fiche 1

Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié

p. 4

Fiche 2

Modalités de recrutement et nature des contrats

p. 5 à 9

Fiche 3

Renouvellement des contrats CDD : Principe et procédure

p. 10 et 11

Fiche 4

Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants

p. 12 à 14

Fiche 5

La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN

p. 15 et 16

Fiche 6

Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat

p. 17 à 19

Fiche 7

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p. 20 à 22

Fiche 8

Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p. 23 à 27

Fiche 9

Mise à disposition et congé de mobilité

p. 28 et 29

Fiche 10

Le temps partiel

p. 30 à 33

Fiche 11

Licenciement et indemnité

p. 34 à 38

Fiche 12

Suspension et discipline

p. 39 à 41

PDF - 3.9 Mo
Cahier non titulaires

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons