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CGT Educ’Action 69

Registres et documents obligatoires !

mercredi 9 mars 2016, par Christine BC

Registres et documents obligatoires

La réglementation sur la sécurité dans les écoles, EPLE et locaux administratifs prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres et de documents, que les responsables des établissements doivent être en mesure de présenter lors des requêtes des différents organismes d’inspection. Ces registres et ces documents qui constituent une obligation en termes de communication légale sont classés par objet et se réfèrent à des textes législatifs précis.

 

Ecole

EPLE

Local administratif Classé ERP

Local administratif

Document unique d’évaluation des risques professionnels

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

Registre santé et sécurité au travail

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

obligatoire en circonscription

obligatoire

obligatoire

obligatoire

Registre de sécurité

obligatoire

obligatoire

obligatoire

 

Registre des fiches de données de sécurité

obligatoire si stockage de produits chimiques dangereux

(Laboratoire, produits d’entretien....)

Registre des équipements sportifs

obligatoire si présence d’équipements sportifs

Registres et documents obligatoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons