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CGT Educ’Action 69

Registre de Santé et Sécurité au Travail

mercredi 16 mars 2016, par CGT Educ’action Rhône

Registre santé et sécurité au travail

 

Textes réglementaires :

circulaire 33612FP du 9 août 2011 

décret n°82-453 consolidé

 

 

Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers.

C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

L’assistant de prévention veillera à son accessibilité et proposera toute solution au regard du problème posé.

Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement (ou de service) qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la Commission Hygiène et Sécurité.

Il doit être facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage).

 

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

 

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l’existence d’un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

D’autre part, le CHS dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

 

Que peut-on consigner sur ce registre ?

Les problèmes liés à :

  • la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...),
  • l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…),
  • l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments,
  • l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage,
  • l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…

 


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons