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CGT Educ’Action 69

Registre des fiches de données de sécurité ( produits dangereux )

mercredi 16 mars 2016, par CGT Educ’action Rhône

Registre des fiches de données de sécurité

(Produits dangereux)

Ce classeur est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits dangereux utilisés dans l’établissement : produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants…

 

Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et vendeurs ont l’obligation de fournir les fiches de données de la sécurité au chef d’établissement.

En complément de l’étiquetage, ces fiches permettent d’apprécier les dangers que comporte l’utilisation des produits, sur la base de données validée par le fournisseur. Par conséquent dans le cadre de sa responsabilité d’employeur, le chef d’établissement pourra mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et la rédaction de la notice du poste de travail.

La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d’urgence.
En application de l’article R 231-53 du Code du travail le médecin du travail doit recevoir de l’employeur les fiches de données de sécurité concernant les produits utilisés dans son établissement.
La CHS doit disposer de la part du chef d’établissement de toutes les informations concernant les produits chimiques dangereux qui font l’objet de fiches de données de sécurité.
Enfin, il est recommandé de mettre à la disposition des agents concernés les éléments (commentés) des fiches de données de sécurité.

 

Textes réglementaires :

Article R 231-51 et suivants du Code du Travail.

 

Exemple de site où l’on peut trouver des FDS

http://www.grosseron.com/sodium-hydroxyde_49-847-1-1077-1-2673.html

La FDS se trouve alors dans S des références de chaque produits.

 

Retrouvez des outils :

Risque chimique

 


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons