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CGT Educ’Action 69

Registre de sécurité : "Sécurité incendie"

mercredi 16 mars 2016

 

Registre de sécurité : "Sécurité incendie"

Il est obligatoire pour les ERP.

Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.

Du point de vue organisationnel :

  • mentionner les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation,
  • joindre la liste du personnel chargé du service d’incendie, indiquer les noms des personnes et agents désignés pour encadrer, guider et ceux chargés d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs…).
  • indiquer les noms des personnes constituant l’équipe de sécurité,
  • indiquer chaque année les noms des personnes entraînées à la manœuvre des moyens de lutte contre l’incendie,
  • indiquer les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, décrire les consignes et procédures fixées en cas d’évacuation,
  • mentionner les dates des exercices d’évacuation, les accompagner d’une description succincte (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles…),
  • mentionner les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées,

Du point de vue technique :

  • indiquer les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques,
  • indiquer les dates des travaux de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux,
  • joindre les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle.

 

Textes réglementaires :

Article R 123-51 modifié par Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 4

Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

- l’état du personnel chargé du service d’incendie ;

- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;

- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

- les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

 

Retrouver le code de la construction et de l’habitation

Le code de la construction et de l’habitation


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons