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CGT Educ’Action 69

L’Europe en 2019

vendredi 3 mai 2019, par CGT Educ’action Rhône

L’ EUROPE

par Denise Bruneton

La fondation

Dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la nécessité d’un regroupement européen est apparue, motivant la mobilisation de politiciens experts. Quelques noms : Robert Schuman, Paul-Henri Spaak, Bertil Ohlin et les « pères de l’Europe » : Konrad Adenauer, Alcide de Gasperis, Jean Monnet (agent d’influence américain notoire).

Dès lors émergera une structure mobile au fil des traités et actes divers.

Au fil du temps :

  • Traité de Bruxelles (1948 / 1948)*
  • Création de la CECA [1] (1951 / 1952)
  • Accords de Paris (1954 / 1955), après l’échec de la Communauté européenne de Défense
  • Traité de Rome (1957 / 1958), fondations de la CEE[2] et de la CEEA[3] ou Euratom
  • Traité de fusion (1965 / 1967) de la CEE, de la CECA et de la CEEA
  • Compromis du Luxembourg (1966) droit de veto acquis dans les domaines d’intérêt national en réponse à la politique de la chaise vide de De Gaulle. Il deviendra caduc avec la présidence de Pompidou
  • Institutions officieuses (1975 / 1976).

Les modifications

Une évolution où s’affirment l’emprise du libéralisme et une concertation bien frileuse en politique étrangère ira s’accentuant :

  • Acte Unique Européen (1968 / 1987), signé à Luxembourg et La Haye, c’est la refonte des institutions, l’extension des pouvoirs, des domaines de la coopération, de la politique étrangère, futurs élargissements, instauration du marché unique.
  • Traité de Maastricht (1992 / 1993) ou TUE, il concerne 12 pays et fonctionne sur 3 piliers : 1. CECA+CEE+CEEA,

 2. PESC (politique étrangère et sécuritaire commune),

 3. coopération judiciaire et policière commune. Il établit l’union politique

 prévoyant l’union économique et monétaire avec l’euro.

  • Traité d’Amsterdam (1997 / 1998), modification du précédent : principe de proportionnalité dégressive (pondération en faveur des petits pays), élargissement de l’UE, des codécisions, flexibilité pour les coopérations renforcées, politique commune de l’emploi, cas de vote à la majorité qualifiée (voir ci-après), libre circulation des personnes, accès aux documents.
  • Création de la Zone euro (1999), 19 états en 2017.
  • Traité de Nice (2001 / 2003) mise en place de l’union économique et monétaire, de l’euro, taille et composition des commissions, extension du vote à la majorité qualifiée, pondération des voix au Conseil, assouplissement des coopérations renforcées, part accrue du Parlement aux procédures législatives, codécision Conseil/Parlement, citoyenneté européenne.
  • 2005, échec du projet de Constitution Européenne par référendums négatifs : 54,6% de non en France et 61,6% aux Pays-Bas.
  • Traité Constitutionnel Européen ou TCE (2007) ratifié à Madrid par 18 pays sur 25. Il avait été élaboré entre 2002 et 2003 par une convention présidée par V. Giscard d’Estaing.
  • Traité de Lisbonne (2007 / 2009) ou traité de Fonctionnement de l’Union Européenne, approuvé par 27 chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen. Il remplace le TCE de Madrid. L’Union Européenne est donc régie par 2 traités : le TUE de Maastricht et le TFUE de Lisbonne[6].

Les membres fondateurs et les élargissements

  • 1957 : Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas
  • 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni (refus norvégien)
  • 1981 : Grèce
  • 1985 : retrait-association du Groenland
  • 1986 : Espagne et Portugal
  • 1990 : Allemagne de l’Est
  • 1995 : Autriche, Finlande, Suède
  • 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, république tchèque
  • 2007 : Bulgarie et Roumanie
  • 2013 : Croatie
  • procédure de retrait en cours du Royaume-Uni, suite au référendum négatif de 2016, démarche périlleuse en raison des particularités toujours avancées par ce pays.
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l’Europe historique et réaltés

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons