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CGT Educ’Action 69

Le Sénat veut durcir la loi Blanquer

mercredi 8 mai 2019, par CGT Educ’action Rhône

 Loi Blanquer : Le Sénat prêt à durcir la loi

 

Les EPSF

La Loi Blanquer vient de sortir de la Commission d’Education du Sénat et une chose est certaine : le Sénat n’a pas pour objectif de répondre favorablement aux mobilisations enseignantes, c’est même l’inverse.

Commentaire CGT : Si la suppression des EPSF par la Commission sénatoriale (amendement 317) attire les lumières médiatiques (et de quelques syndicats), il ne faut pas se leurrer : la version modifiée par les Sénateurs est pire que celle votée en première lecture à l’Assemblée.

 

Sur les Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux, la Commissiona jugé l’amendement en question inacceptable en l’état, ce qui signifie que des amendements seront possibles en ploénière et non que ces Etablissements seront définitivement supprimés. Les Sénateurs demandent des précisions sur le statut des directeurs, souhaitent que la communauté éducative soit consultée et que leur création dépende des élus (logique lorsque l’on sait que ce sont ces mêmes élus qui participent à l’élection des sénateurs ; ils ont, de fait, refusé que cela revienne aux maires et conseils d’école).

Rien n’est réellement décidé et rien ne garantit l’abandon de ces regroupements d’établissements.



Directions d’école et chefs d’établissements

L’amendement 67 donne aux directeurs d’écoles une autorité hiérarchique sur les enseignants et les font participer à l’évaluation de leurs collègues, rapprochant ainsi la gestion des personnels du 1er degré de celle du secondaire.

Commentaire CGT : c’est une rupture majeure avec la particularité du 1er degré, qui risque de tendre les relations entre les directeurs/directrices et le reste de l’équipe enseignante, au détriment du fonctionnement des écoles. Nous n’avons pas besoin de plus de hiérarchie mais de plus de moyens.

La commission confirme également, par anticipation du projet CAP22, la possibilité pour un chef d’établissement de donner son avis sur les décisions d’affectation dans son établissement ou de proposer des contrats de mission à des enseignants, hors des circuits officiels, remettant ainsi en cause le principe d’égalité de la mobilité des fonctionnaires.

Commentaires CGT : ce système qui existe déjà dans le privé sous contrat est la porte ouverte à l’arbitraire, au clientélisme et aux inégalités de traitement.

 


Maternelle à 3 ans

La commission confirme et pérennise le rôle des jardins d’enfants en supprimant (amendement 78) l’aspect dérogatoire et provisoire (cette mesure devait exister pour 2020 et 2021, il n’y a désormais plus de limitation dans le temps, confirmant ainsi ce que nombre d’entre nous craignaient).

Les sénateurs ont proposé également que l’Etat compense à même hauteur les communes qui finançaient déjà les maternelles privées sous contrat et celles qui ne le faisaient pas (ce n’était pas prévu dans le projet initial). Mesure d’équité certes mais coûteuses à l’Etat, qui ne tardera pas à répercuter cette hausse des dépenses sur l’institution et les personnels.

Commentaire CGT : une nouvelle fois, l’argent public est utilisé pour financer l’enseignement privé sous des prétextes fallacieux. La CGT continue de revendiquer un seul service public, laïque et gratuit, par la nationalisation de l’enseignement privé sans indemnité ni rachat.

 


Formation et obligations de service des enseignants

"La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant. « La formation continue s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement. Elle peut donner lieu à une indemnisation". 

 Commentaire CGT : Cet amendement proposé par le sénateur LR Max Brisson (décidément très actif pour durcir le projet dans cette commission) reflète le peu de considération pour la formation professionnelle des enseignants, à savoir qu’il leur revient encore une fois de se former gratuitement et sur leur temps de congés qui plus est.

L’amendement 68 confirme également, dans le cadre d’expérimentations locales, la possibilité de déroger aux obligations de service calculées dans un cadre hebdomadaire, après accord majoritaire des enseignants de l’établissement, continuant ainsi l’annualisation du temps de travail des enseignants entamée par Hamon (?).

Commentaire CGT : sous couvert d’expérimentation, il s’agit d’augmenter le temps de travail à travers l’introduction de l’annualisation du temps de travail. « l’accord majoritaire », compte tenu des pressions nouvelles qu’introduira l’article 1 de la loi, et le renforcement des pouvoirs hiérarchiques des chefs d’établissement en matière de mobilité et de rémunération, risque fort d’être imposé aux personnels par des pressions.



Autres points

Un amendement supprime l’obligation de présence de drapeau français (trop cher) pour les remplacer par des affiches. Un amendement visant à les supprimer totalement ayant été refusé par cette même commission.

Commentaire CGT : Cette mesure d’affichage qui s’inscrit dans une surenchère idéologique nationaliste témoigne de l’éloignement entre les élus et la réalité de nos établissements : alors que les conditions matérielles sont parfois très difficiles (locaux vétustes, dotations insuffisantes…), est-ce vraiment la priorité ?

 

L’article instaurant la mention « parent 1 » et « parent 2 » est supprimé car jugé trop complexe et confus "pour l’enfant et sa famille."

Commentaire CGT : c’est une concession face à l’offensive de groupes de pressions réactionnaires qui montre que les grandes déclarations de lutte contre les discriminations homophobes restent non suivies d’effet.

 

Concernant les EPLEI (enseignement international, élitiste), un amendement proposant un quota d’élèves issus de l’éducation prioritaire a été refusé.

Commentaire CGT : Cela montre que la vision élitiste et de ségrégation sociale de ces futurs établissement est tout à fait assumée.

 

 

Alors, même si la Commission a supprimé la possibilité pour le gouvernement d’effectuer la réforme de l’administration territoriale de l’éducation nationale par ordonnances (surtout pour ne pas s’exclure du processus législatif), même si les EPSF semblent avoir pris un coup dans l’aile, il n’en est rien et l’examen en séance plénière à venir au Sénat risque même d’aggraver le projet initial.


C’est pourquoi la CGT Educ’action appelle à poursuivre et intensifier les mobilisations pour l’abandon du projet de loi Blanquer.

 

 L’intégralité des amendements :

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/323/jeu_classe.html


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons