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CGT Educ’Action 69

Temps partiel de droit 1er degré : les personnels obtiennent gain de cause !

dimanche 20 octobre 2019, par CGT Educ’action Rhône

Après plus d’un an et demi de bataille juridique, un camarade titulaire PE Remplaçant ayant intenté un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon pour respect du droit au temps partiel, a obtenu gain de cause face au rectorat de l’Académie de Lyon.

Le collègue s’était vu refuser une première fois sa demande de temps partiel de droit pour enfant de moins de trois ans par le DASEN du Rhône, puis par le rectorat.

Les justifications invoquées étaient des raisons de difficultés d’organisation du service, conséquences de la baisse continue depuis des années du vivier de remplaçant·es dans l’Éducation nationale, à Lyon en particulier ; le Rhône étant l’un des seuls départements à interdire par circulaire départementale l’accès aux temps partiels pour certains postes (ZIL, animateur·trice TICE, conseiller·ères pédagogiques PEMF…).

Le camarade, épaulé par la CGT Éduc’action du Rhône, a décidé de porter l’affaire au Tribunal Administratif. Et il a bien fait… puisque celui-ci lui a donné raison un an après : il a estimé que les nécessités de service ne pouvaient priver de son droit un·e titulaire remplaçant·e à l’accès au temps partiel de droit du seul fait de sa fonction.

Le collègue allait ainsi voir sa nouvelle demande pour l’année à venir acceptée… Mais il n’en fut rien. Malgré la connaissance du délibéré du jugement, le rectorat refusa une nouvelle fois d’accorder un TP à ce collègue toujours titulaire ZIL. Un nouveau recours envoyé au ministère souligna la contradiction de la décision de la rectrice avec la légalité rappelée par le TA. Celui-ci fit mouche puisque le rectorat finit par signer un arrêté autorisant le collègue à exercer à 80% l’année à venir.

Cette victoire juridique faisant jurisprudence, elle garantit désormais aux remplaçant·es de pouvoir accéder au temps partiel, comme la plus grande majorité des personnels de l’Éducation nationale. Restera à contrôler la conformité, la légalité de la prochaine circulaire TP.

Cette victoire est importante au regard des reculs que nous impose le gouvernement actuel : elle montre à notre hiérarchie qu’on ne se laissera pas priver de nos droits sans résister, et que nous utiliserons tous les moyens légaux, qu’ils n’ont pas encore contraints ou supprimés pour ne pas perdre nos acquis sociaux.

 


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons