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CGT Educ’Action 69

URGENT - ASA garde d’enfants autorisées jusqu’au 1er juin !

vendredi 8 mai 2020, par CGT Educ’action Rhône

IMPORTANT/MISE A JOUR MARDI 12 MAI

Après le mail calamiteux et toujours ambigu du rectorat hier, la CGT a renouvelé son interpellation au niveau ministériel.

Cela a conduit à une mise à jour de la FAQ très claire

La FAQ du ministère confirme la position de la CGT Educ’action concernant le droit au télétravail ou aux ASA pour les personnels ayant choisi de ne pas remettre leurs enfants à l’école jusqu’en juin : les personnels de l’éducation nationale sont des parents comme les autres !

Le DASEN du Rhône refusait jusque là les demande en se basant sur une interprétation erronée des textes. La CGT a multiplié les interpellations à tous les niveaux, et le ministère suite à nos interventions vient de rappeler le principe sur sa FAQ. Le rectorat vient de reconnaitre cette erreur

Le DASEN du Rhône a mis de très nombreux et nombreuses collègues en difficulté en refusant d’appliquer la règle, perturbant l’organisation des équipes dans une rentrée déjà bâclée.

Que de temps perdu ! N’hésitez pas à opposer cette FAQ aux IEN qui ont refusé ou refuseraient cette demande

la FAQ du MEN : questions/réponses pour les familles, les élèves et les professionnels d’éducation [Mise à jour au 12 mai 2020] 

 
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Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
 
Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat.
Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.


Le : 12 mai 2020 à 15:07 (GMT +02:00)
De : "Directeur de Cabinet" <dircab@ac-lyon.fr>
À : "EducationCGTLyon" <educationcgtlyon@orange.fr>
Cc : "Curnelle Olivier" <olivier.curnelle@ac-lyon.fr>
Objet : Re : Demande d’ASA dans l’académie de Lyon

Bonjour Monsieur Cochet,

il me semble que les informations diffusées hier soir, et dont les DASEN sont bien entendus informés, sont conformes à ce que vous évoquez et reprennent la circulaire DGRH du 7 mai : « à ce stade et au moins jusqu’au 1er juin, les personnels ne disposant pas de solution d’accueil pour leurs propres enfants de moins de seize ans, doivent privilégier le travail à distance (télétravail, continuité pédagogique…). S’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leur(s) enfant(s) à l’école. Si le travail à distance n’est pas possible, les personnels bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence  ».

Le principe est le retour en présentiel. Les personnels ayant une vulnérabilité ou ayant à leur domicile une personne vulnérable, et ceux qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école et qui n’ont pas de moyens de garde alternatif, exercent leurs missions en télétravail. Dès lors que le retour à l’école en présentiel se fait sur la base du volontariat, les personnels qui ne souhaitent pas envoyer leur enfant à l’école peuvent être regardés comme sans solution de garde et donc assurent la continuité pédagogique en distanciel.

Il n’y a pas de demande règlementaire à faire concernant le télétravail qui est de fait (jusqu’au 31 mai) si la personne souhaite garder ses enfants. L’agent a néanmoins l’obligation de signaler (avant la date prévue de reprise) à son supérieur hiérarchique s’il sera en situation d’activité sur site ou en présentiel.

La garde d’enfant à domicile ne fait pas par principe obstacle au télétravail s’il est compatible avec les fonctions exercées. S’agissant des enseignants, il doivent donc se voir proposer d’assurer la continuité pédagogique à distance des élèves qui ne reviendraient pas à l’école. Ce n’est donc qu’au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance qu’une ASA sera délivrée.

Ces éléments vont être réaffirmés par le Recteur lors du CTA de jeudi. Monsieur le Recteur a demandé à ce que cette réunion fasse l’objet d’un relevé de conclusion en séance qui sera diffusé dans sa suite immédiate. Vous en serez destinataire.

Restant à votre disposition pour tout élément complémentaire.

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IMPORTANT / MISE A JOUR lundi 11 mai :

Suite aux interventions répétées de la CGT Educ’action auprès du cabinet du Recteur depuis la semaine dernière et ce afin que les directives ministérielles soient appliquées, nous venons d’obtenir des précisions concernant la garde d’enfants de moins de 16 ans :


Pour les enseignant-e-s qui ne souhaitent pas scolariser leur enfants, l’administration propose qu’ils basculent en télétravail et si ce n’est pas compatible avec la garde de leur enfant, ils doivent faire une demande d’ASA qui leur sera accordée jusqu’à fin mai.


Le cabinet devrait dans les heures qui viennent faire une communication écrite à destination des IEN (qui pour certain-e-s avaient d’ores et déjà refusé les demandes !).

N’hésitez pas à nous contacter si votre demande de télétravail / d’ASA continue à être refusée !

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Face aux nombreux refus opposés à nos collègues du premier degré et nos collègues AESH concernant leurs demandes d’Autorisation d’absence pour garde d’enfants, nous avons alerté notre structure nationale pour qu’elle en réfère au ministère.

En effet, lors du comité technique ministériel du 5 mai puis à nouveau du CHSCT du jeudi 7 mai, JM Blanquer et le directeur général des ressources humaines ont affirmé puis réaffirmé aux organisations syndicales présentes que les personnels devant assurer la garde de jeunes enfants pourraient bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), jusqu’à la fin du mois de mai. Cela concerne l’ensemble des personnels qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans, y compris ceux qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l’école même si elle est ouverte.
La CGT Educ’Action a interpellé le ministère jeudi après-midi pour lui rappeler cet engagement, une réunion a eu lieu entre le ministère et les secrétaires généraux d’académie peu après, durant laquelle la décision du ministre leur a été notifiée.

La CGT EDUC’ACTION de l’académie de Lyon a interpellé également le recteur de Lyon à ce sujet pour lui rappeler le respect de la décision ministérielle.

Il ne devrait plus y avoir de problème localement sur ce sujet, si ce n’était pas le cas n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions intervenir rapidement .

la CGT Educ’action 69



Courrier adressé le 7 mai au DASEN du Rhône et au SGA de l’académie de Lyon :


"Monsieur le Directeur Académique des Services de l’éducation nationale, Monsieur le Secrétaire Général de l’Académie de Lyon

Lors du Comité Technique Ministériel, le ministre et le Directeur Général des Ressources Humaines de l’éducation nationale se sont engagés, devant l’ensemble des organisations syndicales présentes, à ce que les demandes d’autorisation d’absence pour garde d’enfant soient accordés aux personnels qui en font la demande jusqu’à fin mai, et ce sans condition restrictive. Cela est confirmé par les annonces du ministre ce jour qui parle de 130000 enseignants environs mobilisables la semaine prochaine, soit 1/3 des professeurs des écoles.

Un certain nombre de collègues se voient refuser de telles autorisations sous prétexte d’une possibilité d’accueil en classe multi-niveaux dans les écoles, ou voient l’autorisation conditionnée à la transmission d’un certificat de fermeture de l’école ou d’impossibilité d’acceuil, ce qui n’est pas la position ministérielle. Nous avons interpellé le DGRH ce jour qui nous a confirmé sa position, et qui a annoncé son intention d’en faire le rappel lors de la réunion prévue ce jour avec les secrétaires généraux académiques.

Aussi, nous vous demandons d’envoyer des instructions claires aux IEN, chefs de service et chefs d’établissement à ce sujet, en cohérence avec la position ministérielle, permettant aux personnels de l’éducation nationale de bénéficier de ces autorisations spéciales d’absence.

Vous connaissez par ailleurs l’engagement de l’ensemble des personnels, en ces circonstances, qui ont, souvent avec les moyens du bord, continué à assurer leurs missions à distance. Dans un contexte où les conditions de déconfinement suscitent de fortes inquiétudes tant aux personnels qu’aux parents -dont les personnels- nous sollicitons donc votre intervention afin de clarifier rapidement une situation facteur de stress intense pour les personnels concernés.

Veuillez agréer l’expression de notre attachement au service public d’éducation

Pour la CGT Educ’action du Rhône"


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons