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CGT Educ’Action 69

1 er degré changement de département pour 2007

dimanche 19 novembre 2006

du 24 novembre 2006 au 13 décembre 2006.

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Dossier Mutation 1er degré

La note de service relative au changement de département des PE pour 2007, est parue. Sont concernés les instituteurs et professeurs des écoles, titulaires (au moment du dépôt de la demande), de classe normale ou hors classe :

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note de service I ;A.


- en position d’activité

- en emploi de réadaptation.

Les enseignants du premier degré affectés sur un poste de réadaptation doivent savoir que leur maintien en réadaptation ne peut pas être assuré lors d’un changement de département.


- en disponibilité

- en congé parental

- en détachement.

Pour ceux qui auront présenté, simultanément, une demande de détachement ou affectation dans une collectivité d’outre-mer, et de changement de département, pour la même année scolaire, priorité sera donnée à la permutation ou mutation éventuellement obtenue, la demande de détachement ou d’affectation étant alors annulée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie prononcées au mois de février 2007

- mis à disposition : s’il obtiennent leur permutation, il est automatiquement mis fin à la mise à disposition des candidats qui doivent rejoindre obligatoirement le département obtenu

- en congé de longue maladie ou en congé de longue durée : la reprise de fonction de l’intéressé, à l’issue de ce congé, est subordonnée à l’avis favorable du comité médical,

- en congé de formation professionnelle.

Il n’est pas possible de cumuler l’obtention d’un congé de formation professionnelle et le bénéfice d’un changement de département au titre de la même année scolaire. Dans tous les cas, le bénéfice du changement de département prévaut sur l’attribution d’un congé de formation.

Les candidatures la mutation devront saisir leur voeu sur le serveur I-Prof à l’adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

Pour avoir plus d’informations, reportez vous à la note de service

N’hésitez pas à télécharger le dossier de mutation de la CGT. Complétez le et renvoyez le nous.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons