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CGT Educ’Action 69

FRAIS DE TRANSPORT 50% DE PRISE EN CHARGE

50% du prix des titres d’abonnements correspondant aux déplacements pour se rendre sur leur lieu de travail (TCL, SNCF...)

mardi 13 mars 2007, par CGT Educ’action Rhône

Info pratique

Le décret n°2006-1663 du 22/12/2006 ouvre le droit à l’ensemble des personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs travaillant hors Ile de France d’une prise en charge de 50% du prix des titres d’abonnements correspondant aux déplacements pour se rendre sur leur lieu de travail (TCL, SNCF...)

Ce décret a pris effet au 1er janvier 2007.

Important : Conservez soigneusement vos justificatifs depuis le 1 janvier 2007 en attendant la mise en oeuvre du dispositif.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons