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CGT Educ’Action 69

Textes officiels

lundi 2 avril 2007, par CGT Educ’action Rhône

Textes officiels :

  • Décrets inhérents aux obligations de service des personnels enseignants du second degré (sauf PLP, voir statut).
  • Arrêtés spécifiques
  • Décrets relatifs aux statuts de personnels enseignants du second degré et à l’exercice des fonctions de remplacement

1°) Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers : http://www.legifrance.gouv.fr/texte...

a) Décret n°50-581 du 25 mai 1950 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré (version consolidée au 13 février 2007).

b) Décret n°50-582 du 25 mai 1950 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d’enseignement technique (version consolidée au 13 février 2007).

c) Décret n°50-583 du 25 mai 1950 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive, titulaires et délégués (version consolidée au 13 février 2007).

2°) Arrêtés spécifiques :

a) Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l’article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l’article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

b) Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’être titulaires d’une mention complémentaire : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

c) Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d’exercice et définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

d) Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en œuvre de l’article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive, titulaires et délégués : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

e) Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d’une mention complémentaire : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

f) Décret n°2007-188 du 12 février 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret fixant les conditions d’attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d’une mention complémentaire (version consolidée au 13 février 2007).

3°) Statuts :

a) Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte... Décret relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (version consolidée au 13 février 2007).

b) Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret relatif au statut particulier des professeurs certifiés (version consolidée au 13 février 2007).

c) Décret n°80-627 du 4 août 1980 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive (version consolidée au 13 février 2007).

d) Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 : http://www.legifrance.gouv.fr/texte.... Décret relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré (version 1999 en cours de modification).


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons