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CGT Educ’Action 69

POUR UNE FONCTION PUBLIQUE AU SERVICE DE TOUS

USAGERS ET AGENTS AGISSONS ENSEMBLE !

les vrais éléments du débat avec les propositions de la CGT

lundi 8 octobre 2007, par CGT Educ’action Rhône

PDF - 1.3 Mo
fonction publique au service de tous AGISSONS ENSEMBLE

Pour vous informer vous trouverez les vrais éléments du débat dans le doc 4 p Fonction publique avec :

- pourquoi un statut de fonctionnaires
- la vérité sur le salaire et le nombre de fonctionnaires la vérité sur le budget.

- des services publics efficaces et performants

La concurrence ferait-elle baisser les prix ?

Moins cher le privé ?

Qui paie réellement quoi ?

- quelles ressources pour la fonction publique ? La répartition des richesses, la fiscalité, une fonction publique facteur de développement économique ?

- L’ensemble des propositions de la CGT

Plus de moyens, plus équitablement répartis La France est un pays riche qui a les moyens de services publics développés. Mais la répartition des richesses créées se fait au profit d’une minorité et au détriment du plus grand nombre. La véritable réforme fiscale, alliant moyens renforcés et justice sociale reste encore à faire.

Parmi les principales pistes, la Cgt propose : → Rééquilibrer la part des différents impôts : Depuis plusieurs années, la part de la TVA ne cesse de s’accroître dans les recettes fiscales alors que celle de l’impôt sur le revenu ne cesse de diminuer. Or, la TVA est un impôt proportionnel puisque lors de l’achat d’un bien, quelle que soit sa valeur, un même pourcentage est apliqué. L’impôt sur le revenu constitue pour sa part un prélèvement progressif puisque son taux s’élève avec le montant du niveau des revenus.

Il est donc clair que la TVA pénalise davantage les ménages aux faibles ressources que ceux à hauts revenus : les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA ; les 10 % des ménages les plus riches ne lui concèdent que 3 % de leur revenu.

Pourtant, en 1996, l’impôt sur le revenu représentait 19,32 % des recettes fiscales brutes ; il n’en représente plus que 16,62 % en 2007. Et la TVA, quant à elle, est passée durant la même période de 44,95 % à 50,87 %.

Taxer les revenus financiers des entreprises : En 2005, les revenus de nature financière (intérêts et dividendes) perçus par les entreprises, s’élèvent à 137 milliards, soit l’équivalent de 8 % du produit intérieur brut. Il y a là des sommes considérables à récupérer.

→ Renforcer l’imposition sur les grandes fortunes : Ces dernières années, les inégalités se renforcent en France : l’écart entre les plus riches et reste de la population va croissant. Ainsi, de 1996 à 2006, les 0,01 % des foyers les plus riches ont connu une augmentation de leurs revenus de 42,6 % contre 4,6 % pour 90 % des Français.

Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales : Elles coûtent aujourd’hui plus de 25 milliards d’euros de compensation au budget de l’Etat. Véritables trappes à bas salaires, elles n’ont, de surcroît, aucun effet positif sur l’emploi. Il faut donc utiliser ces sommes considérables à d’autres finalités.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons