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CGT Educ’Action 69

CTPD de Janvier...

jeudi 5 février 2009, par CGT Educ’action Rhône

Après trois jours de réunion, voici un premier compte-rendu de la CTPD

Le lundi 2/02/2009, la CTPD a commencé à 16 h30 (au lieu de 14h30, conseil délocalisé des ministres oblige...). L’IA nous a proposé un nouveau document de travail, synthétique qui ne faisait apparaître que les prévisions retenues par l’IA, avec comme conséquence des fermetures en raison des deux ans non comptabilisées, des créations de classes enfantines qui engendrent des fermetures en maternelle dans le cas de petites écoles primaires... Bref l’IA était content de sa carte scolaire en raison d’une souplesse en terme d’ouvertures en maternelle, vu qu’il n’y aura plus de carte scolaire... en Juin.

Il a donc décidé d’ouvrir des classes quand cette "ouverture" était réservée pour Juin. Bref, nous avons travaillé à cheval sur les deux documents et étudié au cas par cas les fermetures... L’IA n’applique pas les mêmes règles pour toutes les écoles en terme de seuil (seuil non respecté aussi bien pour ouvrir que pour fermer ou ne pas fermer ???? ). Il faut donc discuter sur chaque cas... Nous avons terminé à 20 heures, en ayant étudié que la moitié des écoles (jusqu’à Lyon 8ème).

La CTPD a repris le mardi 3/02 à 14h30. Et on recommence l’étude des écoles cas par cas (On ouvre dans une école du 9ème sur demande du maire mais pas à Cercié en Beaujolais, dans la même situation. Une incompréhension totale de la "philosophie" de la carte scolaire se met en place...au cours des débats, des ouvertures apparaissent en dessous du seuil pour certaines écoles RAR...

Vote pour la fermeture de l’école intégrée de l’erea dv de Villeurbanne....le vote est 10 pour l’"administration", 7 abstention (SNUIPP et SGEN), 2 contre (FO et CGT)....

En fin d’après - midi, l’étude de chaque école étant terminée, nous avons abordé les postes de RASED. L’IA déclare que les 3000 postes budgétaires seront bien supprimés et donc 64 dans le Rhône !!! Ce qui va contre les déclarations de Darcos !!! De ces 64 postes, 21 sont des départs en retraite, reste dons 43... Lors de la séance du groupe de travail, nous avions demandé à l’IA une nouvelle répartition des sédentarisations....

L’IA explique qu’il n’en présente pas d’autre, car elle serait plus en décalage avec notre demande de ne pas sédentariser sur les postes REP !!!

Le débat monte d’un cran avec la pression de l’heure qui avance, la volonté de l’IA de bâcler les débats pour les entériner avant le CDEN de 18 h !!! Finalement, la "philosophie" de l’IA s’éclaire un peu, lorsque l’on regarde les ouvertures en dessous du seuil qui permettraient d’y sédentariser certains RASED, alors que dans des communes comme Vaulx-en-Velin, nombre de RASED sont sédentarisés sur des postes REP !!! L’IA se met en colère et déclare qu’il va appliquer les consignes du Ministre de sédentariser les RASED uniquement sur les postes surnuméraire c’est-à-dire SUR LES POSTES REP !!! Il quitte la salle... Les syndicats se lèvent, l’IA adjoint demande de finir les débats puisqu’il faut encore traiter les CLIN/CRI...

Proposition est faite de se réunir à nouveau en CTPD le jeudi 05/02 à 8h30 ! C’est ainsi que tous les représentants syndicaux ont décidé de ne pas siéger à la CDEN du 3/02 à 18 heures, qui n’a donc pu se tenir étant donné que le quorum n’était pas atteint.

CTPD (suite, suite) du jeudi 05/02/09

L’IA est absent excusé....pour une réunion au Ministère à Paris....A noter qu’il est aperçu à l’IA vers 11h30 !!!!!!! L’IA adjoint entame les débats, en parlant du VOTE qui entérine la sédentarisation de 43 postes RASED sur 43 postes REP !!! Scandale, car le vote n’a pas eu lieu.....Un débat de sourds semble s’instaurer...Le SNUIPP re-re-re formule un mode de répartition qui ne toucherait pas les maîtres REP ?????L’administration ne déroge pas au fait qu’il faille supprimer 64 postes.....

Déclaration CGT : « La CGT Educ’action constate et déplore que l’Administration ne respecte pas les règles de la démocratie, à travers un vote tronqué, relativement aux RASED ; car, certes la proposition de vote POUR le projet a été énoncée, les personnels de l’Administration se sont exprimés-pas tous-, mais la proposition de vote CONTRE n’ jamais été prononcée ; à aucun moment, l’IA ou l’IA-Adjoint n’a entériné ce vote ; il a été entériné à postériori dans les couloirs de l’Académie. »

« La CGT Educ’action demande, LA NON SEDENTARISATION des postes RASED sur les postes REP pour éviter une triple peine : 1) disparition des RASED 2) disparition des maîtres REP, lesquels sont nommés après avis de l’IEN sur proposition des conseils des maîtres et donc très porteurs des projets des écoles 3) disparition des Remplaçants des maîtres REP, lesquels bénéficiaient d’une priorité au mouvement des personnels, priorité établie pour permettre une stabilité des équipes.la sédentarisation des RASED sur les postes REP engendrerait un très grand affaiblissement des équipes.

D’autre part, les parents d’élèves ne comprendraient pas non plus le « départ » des remplaçants des maîtres REP, installés parfois depuis plusieurs années, et les parents ne manqueront certainement pas de signifier ce mécontentement. En conclusion, le cgt refuse toute sédentarisation des RASED sur les postes REP. »

l’IA adjoint s’absente, puis revient 5 minutes plus tard, et propose de « re-voter » !!!!!!!

Le débat reprend ; discussion sur qui a le droit de voter....et sur quelle proposition (nous en étions restés à la proposition de l’IA de sédentariser les 43 RASED sur les 43 postes REP...).le vote a lieu sur cette proposition : POUR : 8, CONTRE : 8

Le SNUIPPP propose un autre vote pour dire « aucune sédentarisation sur les postes REP » ; l’IA adjoint explique que nous ne pouvons voter sur une proposition qui n’émane pas de l’IA, mais qu’il prend note

L’administration repose la problématique : fermeture de 64 postes, réimplanter 32 postes surnuméraires dans les écoles, et garder un solde de 14 postes créés (demande ministérielle), et donc, après étude de la carte scolaire, l’administration note que les syndicats souhaitent que les postes pour sédentariser les RASED soient pris éventuellement sur les postes de remplaçants.

Commentaire : si les stages de formation sont annulés dès la rentrée, l’IA devra bien faire appel aux listes complémentaires, ce qu’il ne fait pas tant que les stages ne sont pas annulés !l’administration a bien noté notre demande de créer des postes surnuméraires mais pas à la place des REP !!!!Ouf ! Est-ce que ce sera suivi d’effet ?????

L’administration propose de statuer sur 4 écoles où les ouvertures étaient « prétentieuses » de les annuler pour ouvrir ou ne pas fermer dans 4 autres écoles....dont acte. Commentaire : les ouvertures avaient été proposées avec des chiffres en dessous du seuil !!! Les débats continuent sur des cas particuliers : Fleurie, Cercié (courrier du maire et des enseignants contre l’ouverture !), .../ ... Demande des élus de maintenir un groupe de travail en Juin pour les quelques écoles où l’ouverture, voir la non fermeture se jouera à qq élèves près, de façon à intervenir le plus tôt possible à la rentrée. (Ecole de Ste Foy l’Argentière, ...)

Les élus soulèvent la problématique des petites écoles primaires (souvent rurales) et la façon de compter les effectifs : selon qu’on enregistre une classe enfantine ou pas, il peut y avoir ouverture ou fermeture ;...l’organisation pédagogique devrait être prépondérante, mais l’administration ne dispose pas de tous les éléments...et donc la « règle d’application des seuils n’est pas la même pour tous ! »

Etudes de la carte scolaire des clin/cri : Après débat, l’administration reconnaît le manque certain de poste sur Vénissieux, et notamment pour les enfants du voyage dont l’aire d’accueil officielle existe depuis longtemps....un ½ poste devrait être créé sur l’ensemble de Vénissieux (Vénissieux Nord et Sud) ; A la C S I , ½ poste devrait être supprimé. L’administration reconnaît l’absurdité de comparer les inscrits en prenant comme date de référence le mois de Novembre, d’une année sur l’autre ;... VOTE : POUR : 9 CONTRE : 8

Le débat continue sur les décharges de direction et la demande de faire compter les maîtres E comme classe pour ne pas perdre certaines décharges....l l’administration « semble » avoir pris note de cette problématique....Quel flou !!

Mis A Disposition : 7 postes supprimés.... A noter que dans le Rhône, il y a 96,75 postes de MAD, dont 23 d’enseignants référents ( ?!) soit 73,75 postes....il n’en restera plus que 66,75..... VOTE : POUR : 9 CONTRE : 8

EPEP : à la question posée par les syndicats, l’administration répond que cette loi date du 13/08/04, que si le décret d’application passait, l’effet serait immédiat.....mais que pour l’instant ce pb n’est plus d’actualité.....

Rapporteur : Luc Dénuelle


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons