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CGT Educ’Action 69

MAISON COMMUNE DES REGIMES DE RETRAITES

Qu’est-ce que c’est ?

lundi 1er février 2010, par Stephane

Parmi les propositions soumises au 49e Congrès confédéral, la maison commune des régimes de retraite fait partie de celles qui ont été le plus discutées. Eclairages.

Si les débats ont manifestement permis d’y voir plus clair – cette proposition a d’ailleurs été validée par le vote du congrès –, il reste utile de revenir sur son contenu et sa pertinence, afin qu’elle puisse être débattue largement et s’inscrire dans la préparation du rendez-vous retraite 2010.

Une situation dégradée, un salariat divisé

Les réformes passées (1993, 2003, 2007…) produisent des effets dévastateurs, tant pour les retraités actuels que pour les retraités futurs. La mise en oeuvre de ces réformes résulte de la volonté et de la détermination des gouvernements qui les ont décidées, mais également du fait que les mobilisations pour les combattre ont été portées par un salariat divisé. D’abord les salariés du privé en 1993, ensuite les fonctionnaires en 2003, puis les salariés des régimes spéciaux (Sncf, Ratp, industries électrique et gazière) en 2007. Un des premiers enseignements est sans aucun doute que la Cgt doit s’employer à solidariser les salariés. Solidariser les régimes de retraite participe de cet objectif. Car il faut bien convenir que si l’on excepte les mécanismes de compensation, d’ailleurs inconnus des salariés comme des retraités, il existe peu de liens de solidarité entre les différents régimes. Faut-il en conclure que cela conduit immanquablement à promouvoir un régime unique ? Même les tenants les plus farouches de la mise en place d’un régime unique par points ou par comptes notionnels n’y songent plus. La tâche – les travaux du Conseil d’orientation des retraites le confirment – serait gigantesque, particulièrement « coûteuse » et n’apporterait pas de solution aux problèmes de financement. Le propos de la Cgt est bien de solidariser les régimes tels qu’ils sont, avec leurs spécificités, leurs histoires respectives…

Une solidarité au service du progrès social…

La maison commune des régimes de retraite permettrait de promouvoir un socle commun de droits et de garanties de haut niveau. Il y a bien des domaines dans lesquels des progrès pourraient être réalisés. Citons, par exemple, la validation des années d’études ainsi que des périodes de précarité, qui participe d’une autre approche de la notion de carrière complète et qui pourrait se traduire par une constitution de droits dès l’âge de dix-huit ans pour tous, y compris les étudiants ou les primo-demandeurs d’emploi… La conséquence, et c’est bien l’objectif visé, serait l’accès du plus grand nombre, dès soixante ans, à un taux de remplacement d’au moins 75 % du salaire de référence (dernier salaire dans le public et salaire annuel moyen des dix meilleures années dans le privé).

Une maison qui redonne confiance…

Cette nouvelle définition de la carrière complète, pour n’en rester qu’à cet aspect, serait de nature à redonner confiance aux plus jeunes d’entre nous. Au train où vont les choses, ils sont de plus en plus nombreux à considérer qu’ils n’auront pas de retraite, ou si peu… Cette absence de confiance, qui doit être prise au sérieux parce que susceptible de conduire à une implosion du système, est liée à plusieurs facteurs. Allongement de la durée de formation initiale, discriminations à l’emploi à l’égard des plus jeunes, le tout combiné à l’allongement continu de la durée d’activité exigée pour le taux plein, constituent une première explication. Le mode de gouvernance des régimes de retraite en constitue une seconde. En effet, qui pilote les différents régimes ? Pour simplifier, le gouvernement et/ ou le patronat (en fait le Medef ) n’en font qu’à leur tête. Or on connaît la volonté politique du gouvernement en matière de retraite, qui se traduit par des rendezvous incessants remettant à chaque fois en cause les règles que d’aucuns pensaient gravées dans le marbre. Le patronat, quant à lui, défend de manière quasi obsessionnelle la réduction du « coût du travail » et donc la baisse des ressources affectées à la protection sociale.

Une maison sous la responsabilité de représentants des salariés

Pour sortir de cette logique régressive, la maison commune des régimes de retraite serait pilotée par des représentants des salariés élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir à un principe originel de la Sécurité sociale, combattu d’ailleurs dès la première heure par le patronat de l’époque. Car les cotisations sociales (parts salariée et patronale) – n’en déplaise au Medef et consorts – sont constitutives du salaire.

Réponses (2)

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons