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CGT Educ’Action 69

Frais de déplacement et de repas pour agents en service partagés

jeudi 16 septembre 2010, par Olivier Champoussin

Les agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d’un autre agent pour la durée de l’année scolaire ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de transport et de repas.

Les agents concernés sont principalement :

  • Titulaires remplaçants
  • Non-titulaires,
  • titulaires sur plusieurs établissements.

L’indemnisation des frais de transport et de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l’agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale.

Les dettes de l’État ne sont prescrites qu’au bout de 4 ans. Il faut faire une demande écrite par la voie hiérarchique avec la capitalisation des sommes dues et la réparation du préjudice matériel et du trouble dans les conditions d’existence liés à la faute de l’État en matière de frais de déplacement. Il ne faut faire aucun cadeau à l’administration, l’inverse étant souvent vrai.

Voir fichier joint pour plus d’information.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons