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CGT Educ’Action 69

Note administrative demande de révision jusqu’au 30 Mars 2011

mercredi 23 mars 2011

Extrait du BIR n°16 du 10 Janvier 2011

Les appréciations littérales comme les items du notateur ne peuvent donner lieu à une demande de révision : elles ouvrent un droit de réponse à l’enseignant et ce document sera joint à la notice de notation.

Seule la note arrêtée par le Recteur peut faire l’objet d’une demande de révision qui sera examinée par la commission administrative paritaire académique compétente. Les personnels pourront contester, s’ils le souhaitent, cette note définitive arrêtée par le Recteur du 17 au 30 mars 2011.

1 - Cas où la note initiale n’est pas harmonisée par le Recteur :
Le Recteur retient la proposition du chef d’établissement ou de service et la notice de notation n’est pas renvoyée aux intéressés.

2 - Cas où la note initiale est harmonisée par le Recteur :
La notice de notation est renvoyée aux intéressés, par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service, le 14 mars 2011 au plus tard.

Dans ces deux cas et à partir du 17 mars 2011, les agents qui le souhaitent pourront contester leur note auprès du Recteur, en utilisant le document joint en annexe (Annexe 6) sur lequel l’avis du chef d’établissement ou de service sera obligatoirement mentionné. Cet avis sera porté à la connaissance des intéressés.

NB : Les enseignants ayant déjà transmis un courrier visant à contester leur notation administrative
devront reformuler cette requête au moyen de cet imprimé.
Les demandes de révision doivent être adressées au Rectorat de l’Académie de Lyon avant le 30 mars 2011 inclus.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons