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OUTILS SYNDICAUX POUR LUTTER CONTRE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

lundi 9 mai 2011, par Olivier Champoussin

Risques psychosociaux et souffrance au travail : comment agir ?

Compte rendu de la formation du 20 avril 2011

CGT Education - Bernard BOUCHE (Formation Action Citoyenne)

L’investissement dans le travail devrait permettre l’enrichissement social et technique du salarié et augmenter ses capacités à agir dans le monde. Il devrait contribuer à être source de bonne santé.

Ceci est loin d’être toujours le cas.

Lorsque la situation de travail est trop contrainte, le salarié est obligé de subir, n’a plus de possibilités de contrôle et cela peut engendrer des pathologies variées telles que athérosclérose, troubles musculo- squelettiques, perturbations immunologiques, endocriniennes, neurologiques, troubles gastro-intestinaux, pathologies coronariennes, perturbations de la mémoire et de l’apprentissage, etc…

La définition actuelle du stress, prise en compte dans l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008, positionne le travailleur au centre du déséquilibre. Ce positionnement subjectif permet aux dirigeants d’entreprise ou de services publics, de proposer, comme seule solution, une prise en charge du salarié : les salariés « malades » du stress sont souvent considérés comme « fragiles ». Certains mettent d’ailleurs en place des groupes de paroles ou proposent des consultations avec des psychologues.

Mais ces méthodes ne sont qu’un pis aller et ne permettent pas de mettre en cause l’organisation du travail et ses conditions réalisation. Ces méthodes peuvent même avoir un effet culpabilisant sur les salariés : « c’est moi qui ne suis pas capable de faire face. Cela crée, en plus, un énorme marché de consulting spécialisé dans la gestion du stress !!! Une récupération marketing à bon compte sur le dos des salariés !

L’approche de la CGT Education est bien différente : c’est le travail qui est malade et l’organisation ou les conditions de travail qu’il faut changer !

Face à des injonctions paradoxales ou contradictoires et au harcèlement organisationnel auxquels les salariés doivent faire face il faut faire valoir le droit constitutionnel à la santé et mettre en cause la responsabilité de l’employeur (premier des principes généraux de prévention).

L’évolution des jugements est d’ailleurs de plus en plus favorable aux salariés.

Pour cela il faut avant tout écrire et décrire les situations, laisser des traces et requalifier les suites d’incidents dont sont victimes les personnels en Accident du Travail.

En effet, est considéré comme accident du travail tout choc physique ou psychologique qui intervient à l’occasion et/ou sur le lieu de travail.

Quelles situations peuvent être ainsi qualifiées ?

- insultes, brimades, agressions provenant d’élèves, de parents, de la hiérarchie ou d’autres collègues et provoquant des réactions d’effondrement, d’abattement, de pleurs ou de crise de nerfs qu’il y ait ou non arrêt de travail.

- Incapacité à assumer sa charge de travail, surmenage et réactions pathologiques qui en découlent (état dépressif, TMS, etc…)

Quelles réponses apporter ?

Le rôle du délégué syndical est déterminant : il doit identifier les situations individuelles et avoir une approche collective de la problématique. Il doit informer ses collègues et les inciter à notifier toutes les situations à risque.

Dans l’établissement :

- informer les personnels et tous les personnels lors d’une heure d’info syndicale ou d’une AG ; demander l’intervention d’un militant compétent sur ces questions auprès du SDEN : cela évite l’isolement et permet parfois d’engager des actions qui n’avaient pas été envisagées.

- faire consigner dans le registre de l’infirmerie les incidents et leurs répercussions sur la santé des salariés.

- le droit de retrait peut être utilisé mais il doit faire l’objet d’une déclaration individuelle de chaque salarié s’il est collectif. Si l’employeur le récuse, il ya possibilité de saisir l’Inspecteur du travail. Celui-ci ne peut être saisi que s’il y a eu ce droit de retrait au préalable.

- Inciter les salariés à faire des déclarations systématiques d’accidents du travail (demander le formulaire au secrétariat de l’établissement). Toute situation peut être requalifiée en accident du travail dans un délai de deux ans. L’employeur ne peut pas s’y opposer. Il peut le contester mais n’est pas juge.

- Le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail qui doit être créé dans tous les établissements de plus de 50 salariés à partir du 1er janvier 2012) doit être saisi et doit procéder à une enquête pour rechercher les causes de l’accident. Il peut utiliser le droit d’alerte et demander l’intervention de l’inspecteur du travail s’il y a eu droit de retrait. L’enquête peut aussi être menée d’un point de vue syndical. Si l’établissement a moins de 50 salariés, il faut saisir la CHSCT académique.

- Demander à noter dans le document unique toutes situations à risque qu’elles soient d’ordre matérielle ou non. Exemple : - agression verbale d’élève : estimation de cette situation (fréquente ou non, altercation courte ou de longue durée), évaluation du risque et proposition de moyens de prévention…

- Si l’employeur se refuse à prendre en compte ces risques la demande devra tout de même avoir été formulée dans le compte rendu des CHSCT. L’employeur a une obligation de résultat dans la politique de prévention et peut être attaqué au pénal et au TA en cas de négligence. Ne pas oublier de le lui rappeler !

Sur le terrain juridique :

- au pénal : à partir de tous les faits notés et des témoignages (même si la personne n’a pas assisté directement à l’incident mais qu’il a vu le collègue en détresse cela suffit), il est possible d’invoquer la mise en danger de la vie d’autrui

- au TA : invoquer la faute inexcusable de l’employeur.

Sur le terrain médiatique :

- communiqués de presse, campagnes de sensibilisation

- informations et courriers auprès des parents d’élèves, des élus

Le travail du représentant syndical devra s’appuyer sur le quotidien du travail : quelle est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ? quelle phrase ? quel geste ? Pourquoi ? Réaliser en quelque sorte un « arbre des causes » s’appuyant sur des faits précis qui replacent l’activité au centre du débat et mettent en évidence l’incapacité à réaliser un travail de qualité.

On en viendra forcement à parler des suppressions de postes, de l’augmentation de la charge de travail, des effectifs classe, etc.. qui seront à relier à la souffrance au travail.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons