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CGT Educ’Action 69

Affectation fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du 2nd degré : rentrée 2012

mardi 10 avril 2012, par Olivier Champoussin

Affectation fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du 2nd degré : rentrée 2012

Fiche de suivi syndical : Affectation lauréat concours 2012 

Fiche à compléter et à retourner à :

Les Élus Nationaux de la CGT-Éduc’action
263, rue de Paris - - case 549 –
93515 MONTREUIL cedex
Tél. 01.48.18.81.47 - Fax : 01.49.88.07.43
unsen@ferc.cgt.fr
http://www.unsen.cgt.fr/

Lire la note de service n° 2012-047 du 20-3-2012

L’objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de l’enseignement du second degré de la session 2012 ainsi que ceux d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage durant l’année scolaire 2011-2012.
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la présente note de service. La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs à qui il reviendra d’en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d’accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d’affectation ministériels (à compter du 6 juillet 2012), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie, que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.
Les lauréats des concours disposent sur le site http://www.education.gouv.fr/ du système d’aide et d’information aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif d’aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 2 mai au 17 juin 2012.
Cette note de service comporte cinq parties :
- la première traite des principes généraux de l’affectation des fonctionnaires stagiaires ;
- la deuxième expose les modalités d’affectation en académie ;
- la troisième concerne la phase intra-académique de l’affectation ;
- la quatrième précise les autres possibilités d’accomplissement du stage ;
- la cinquième se rapporte aux modalités d’entrée en stage.
Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d’affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l’ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), à l’état académique des stagiaires non titularisés (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F).

Lire la suite de la note de service...

Calendrier des voeux d’affectation :

 

Dates
Opérations
Destinataires
Références

Du 2 mai au 15 juin 2012

Accueil téléphonique des admissibles au 01 55 55 54 54

 
§ I.2

Du 2 mai au 17 juin 2012

Saisie des vœux sur Sial pour chaque concours objet de l’admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d’admissibilités pour un même candidat.
Saisie des vœux pour les lauréats 2012 ou d’une session antérieure, en report de stage.

 
§ II.1
15 juin 2012

Date limite d’envoi par les rectorats de l’adresse URL de leur site académique dédié à l’accueil des stagiaires.

DGRH/B2-2
§ III.1

22 juin 2012

 

Date limite d’envoi des pièces justifiant de la qualité :
- de fonctionnaire ;
- d’enseignant contractuel du second degré de l’EN ;
- d’enseignant du privé ;
- de titulaire du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

Date limite d’envoi de la candidature en CPGE ou STS.

DGRH/B2-2
Annexe F

§ II.3
§ IV.1
§ I.1.1.b
§ IV.5

 

Date limite d’envoi de la demande d’affectation dans la même académie de deux lauréats mariés ou pacsés.

DGRH/B2-2
§ II.3.1

Date limite d’envoi de la lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l’enseignement privé, ainsi que leur contrat d’engagement dans l’enseignement privé, ou de leur agrément.

DGRH/B2-2
§ IV.1.

Date limite d’envoi des pièces justificatives, en cas de demande de correction de la situation professionnelle figurant dans Sial.

DGRH/B2-2
 
5 juillet 2012

Date limite d’envoi par les rectorats des listes des stagiaires 2010 ajournés et non évalués.

DGRH/B2-2

§ I.1.1.d
Annexe C

À partir du 6 juillet 2012 (selon les disciplines)

Résultats d’affectation sur Sial rubrique : « Affectations »

Lauréats
§ II.6.1
Du 6 au 13 juillet 2012

Résultats d’affectation par liaisons Affeepp et Foncstg

Académies
§ III.1

13 juillet 2012

Date limite de mariage ou Pacs, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints.

 
§ II.3.1

Dès les résultats des affectations en académie

Envoi des pièces justificatives pour :
- rapprochement de conjoints ;
- mutations conjointes de deux lauréats ;
- affectation en département d’outre-mer ;
- titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.

Rectorat d’affectation
Annexe F

1er septembre 2012

Affectation et nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire.

 
§ V.1.
30 septembre 2012

Date limite d’envoi du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Rectorat d’affectation
§ V.2.3
30 novembre 2012

Date limite d’envoi du contrat d’engagement pour les candidats à un poste de doctorant contractuel ou d’Ater.

DGRH/B2-2
§ IV.2.

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons