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CGT Educ’Action 69

Harcèlement : un recul inacceptable !

vendredi 25 mai 2012, par Samuel Delor

Le 4 mai, le conseil constitutionnel a censuré la loi réprimant le harcèlement sexuel, au prétexte que celle-ci ne définissait pas suffisamment clairement les faits pouvant caractériser un harcèlement sexuel. La censure laisse un vide juridique qui a pour effet de priver de base légale l’ensemble des procédures en cours pour harcèlement sexuel. Donc, d’aboutir à un arrêt des poursuites et de laisser impunis le harcèlement sexuel, et de laisser victimes sans recours légal. Jusqu’à l’adoption éventuelle d’une nouvelle loi, c’est le champ libre laissé aux agresseurs.

Déjà, il était difficile pour les victimes de faire reconnaître leur préjudice sur le plan pénal, notamment parce qu’il était difficile de réunir des preuves formelles de ce genre d’agissement.

Mais cet arrêt constitue une attaque majeure contre les travailleurs et plus particulièrement contre les travailleuses (la majorité des victimes étant des femmes), en assurant à leurs agresseurs une impunité totale.

 

Dans le prolongement de cette attaque répugnante contre la reconnaissance du harcèlement sexuel, se profile une attaque contre l’ensemble des salariés : en effet, le tribunal correctionnel d’Epinal a transmis au conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionalité dans une affaire de harcèlement moral, sur la base de cet arrêt scandaleux, le défenseur, chef d’entreprise poursuivi par plusieurs salariés prétextant que la définition du harcèlement moral est « aussi flou que celle du harcèlement sexuel ».

Cette décision a pour effet de suspendre d’ici à ce que la requête soit examinée dans les trois mois, l’ensemble des procédures en cours pour harcèlement moral !

C’est une attaque majeure contre la reconnaissance de la souffrance au travail, et contre les salariés, puisque cela revient à laisser impunis les patrons et chefs harceleurs !

 

La CGT Education dénonce ces attaques et appelle à la mobilisation pour le maintien et le renforcement du cadre légal de lutte contre le harcèlement sexuel et/ou moral, dans le cadre d’une lutte générale visant à éradiquer définitivement les pratiques de harcèlement.

 


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons