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CGT Educ’Action 69

Rapport Moreau / Reforme des retraites

lundi 17 juin 2013, par Olivier Champoussin

Communiqué CGT Fonction publique

Le Rapport Moreau ne propose que des reculs inacceptables Montreuil, le 14 juin 2013 Le rapport Moreau sur l’avenir des retraites n’est pas une base acceptable pour engager le débat sur les retraites. La priorité de l’équilibre financier du système de retraite est mise en avant, au lieu de celle du niveau des pensions. Il ne propose qu’une baisse des retraites, et pas de nouvelles ressources. Il envisage de nouveaux reculs en matière d’acquisition des droits, en particulier par un allongement supplémentaire de la durée de cotisation, rendant quasiment virtuel l’obtention d’une pension complète ! La désindexation sous l’inflation baisserait les pensions des retraité-es.

Le rapport Moreau propose un mécanisme compliqué qui a un objectif très simple : baisser les pensions

La proposition de passer de 6 mois à 10 ans de référence pour calculer la retraite des fonctionnaires, sous prétexte d’aligner le public sur le privé, serait une nouvelle baisse importante des pensions. Les fonctionnaires ne sont pas des privilégié-es, ni pour leur rémunération, ni pour leur pension (la moyenne des retraites de la Fonction publique territoriale est même inférieure à la moyenne du privé !).

Le rapport propose de ne plus calculer la retraite des fonctionnaires à partir du point d’indice, mais de partir d’un montant de rémunération dans lequel serait intégré une part des primes. Les montants des dernières années seraient ensuite revalorisés pour le calcul de la retraite au niveau ou sous le niveau de l’inflation. C’est une reprise de la méthode de calcul du privé (la revalorisation du « salaire porté au compte »). Pour baisser les pensions futures des actifs, il suffira de décider de revaloriser sous l’inflation les salaires pris en compte pour le calcul de la retraite. L’objectif final est de pouvoir baisser ensemble les retraites du public et du privé.

Les fonctionnaires n’ayant pas, ou très peu, de rémunération indemnitaire, comme les enseignants ou les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou les agents des collectivités locales et des hôpitaux les plus modestes, seraient les grands perdants d’un mode de calcul sur 10 ans. Ils pourraient perdre 10% du niveau de leur pension !

Avec le gel du point d’indice depuis juillet 2010, les salaires ont perdu 5,5% par rapport à l’inflation, baissant d’autant les pensions des fonctionnaires partis sur ces bases. Imposer une baisse supplémentaire issue du changement du mode de calcul, à laquelle se rajouterait une baisse de la pension de retraité, serait une spirale plongeant encore davantage dans l’austérité, à laquelle la CGT s’opposera résolument.

Alors que la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé a été enlevée à 250.000 infirmières hospitalières, le rapport Moreau semble remettre en cause la pénibilité des emplois concernés (policiers, pompiers, égoutiers, aides-soignantes,…), et les bonifications permettant un départ anticipé avec une retraite complète. La CGT est favorable à un rapprochement entre privé et public par le haut, avec des critères de pénibilité proches, et permettant réellement un départ anticipé dans le privé.

Pour la CGT :
- L’augmentation du point d’indice est nécessaire pour relever les salaires et les ressources des régimes de retraite des fonctionnaires.
- La grille indiciaire de la Fonction publique doit rester la référence qui construit la rémunération des agents, suivant leur niveau de qualification, du plus modeste au plus élevé.
- Les primes ayant valeur de complément de traitement doivent être intégrées dans la grille, et le fonds de pension sur les primes qu’est la retraite additionnelle de la Fonction publique doit être mis en extinction.

La CGT propose une coordination des différents régimes de retraites autour d’objectifs communs, et non le pilotage anti-démocratique d’une commission d’experts, décidant chaque année de combien les retraites versées ou futures devront baisser, pour équilibrer financièrement le système de retraite !

La CGT Fonction publique réaffirme que la reprise par le gouvernement de propositions du rapport comme passer de 6 mois à 10 ans serait une provocation. La CGT appelle les fonctionnaires à se préparer aux mobilisations nécessaires.

COMMUNIQUE CGT

Rapport Moreau : le débat sur les retraites doit s’engager sur d’autres bases Nous venons de prendre connaissance du rapport de la Commission pour l’avenir des retraites. Nous en connaissions les grandes lignes, puisqu’elles nous avaient été annoncées par la Présidente Yannick Moreau. Si de vraies questions y sont abordées, les principales pistes évoquées dans le rapport n’augurent rien de bon et nous regrettons qu’aucune des propositions portées par la CGT n’ait été reprise. L’allongement de la durée requise pour le taux plein, la désindexation ne sont en rien des solutions pour pérenniser et améliorer le système de retraite français dans l’intérêt des actifs et des retraités, toutes générations confondues. Au contraire, leur mise en œuvre fragiliserait encore davantage le système et aurait des conséquences graves pour les retraités actuels et futurs. Quant aux mesures tendant à l’alignement des régimes du privé et du public, elles s’effectueraient au nom de l’équité, mais n’auraient pas d’incidences financières sur les régimes, selon les termes du rapport. On est là en pleine démagogie puisque ces mesures ne seraient justifiées que par la volonté de bien plaire. Nous considérons qu’il faut engager la discussion sur d’autres bases avec une prise en compte des propositions alternatives, notamment celles de la CGT. Nous allons nous saisir de l’opportunité de la conférence sociale des 20 et 21 juin pour porter le débat sur l’ensemble des éléments qui permettrait de relancer une véritable dynamique de progrès social dans notre pays. Les discussions des 20 et 21 juin doivent en particulier porter sur l’élaboration d’une autre politique de l’emploi et d’une autre politique salariale, conditions indispensables à la résolution des questions de financement de la protection sociale et de la retraite. Nous ferons en sorte de construire, sur ces différentes questions, avec les salariés et les retraités, les rapports de forces et les mobilisations qui permettront d’inscrire le progrès social à l’ordre du jour des semaines et des mois à venir. Montreuil, le 14 juin 2013


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons