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Circulaire et convention des Greta 04.02.14

vendredi 7 février 2014, par Lucie Fabbrizio

Les GRETA Circulaire et convention des Greta 04.02.14


Enfin les textes sont parus !!!!! au BO n°6 du 6 février 2014
Les Greta vont pouvoir enfin être recréés
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions (demander Lucie )
pour consulter la Circulaire et le Modèle de Convention des Greta

http://www.education.gouv.fr/pid255...

L’éducation nationale se doit de relever les défis économiques et sociaux en favorisant l’évolution des qualifications et des compétences de tous les publics. En cela, elle participe aux politiques régionales d’orientation et de formation professionnelle tout au long de la vie, en lien étroit avec les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions.

En application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) s’associent en groupement d’établissements (Greta) pour conduire des activités de formation continue des adultes. La réglementation antérieure au 17 mai 2013, notamment celle relative aux personnels, continue de s’appliquer aux Greta.

Les règles de fonctionnement et de gouvernance des Greta reposent désormais sur une nouvelle articulation entre le groupement d’intérêt public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP FCIP) et les groupements d’établissements. Le GIP FCIP a pour objet le développement d’une coopération concertée au niveau de l’académie dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l’insertion professionnelles. Il est un outil de gestion au service de la politique du recteur, instrument de coopération régionale et de concertation entre les Greta. Chaque établissement public local d’enseignement (EPLE) support de Greta est membre du GIP FCIP.

En application des articles D. 423-1 à D. 423-12 du code de l’éducation, la présente circulaire précise le rôle et les attributions des différents acteurs et instances qui interviennent dans les Greta. Le modèle de convention qui lui est annexé les développe.
La présente circulaire abroge la circulaire n° 93-159 du 16 mars 1993..


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons