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Voici un petit résumé pour nos Futures élections dans les GRETA

mercredi 26 février 2014, par Lucie Fabbrizio

Voici un petit résumé pour nos Futures élections dans les GRETA !Attention pour l ’instant nous sommes tous en Convention de Groupement de services. 

Élections des représentants des personnels pour A.G des GRETA

Les représentants des personnels sont élus pour chacune des deux catégories avec voix délibérative :

-les représentants élus des personnels administratifs employés au titre des missions de formation continue par l’établissement support du groupement,
- les représentants élus des autres personnels employés au titre des missions de formation continue par l’établissement support du groupement.

, au scrutin uninominal à un tour si le nombre de représentants à élire est égal à 1 et au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, si ce nombre est supérieur à 1.

Le nombre total de représentants des personnels des deux catégories à l’assemblée générale est de 20% du nombre des établissements membres du groupement sans toutefois pouvoir être inférieur à un par catégorie. Lorsque le résultat du calcul du nombre de représentants des personnels n’est pas un nombre entier, ce résultat est arrondi au nombre entier inférieur.

L’organisation des élections est assurée par le chef d’établissement support du groupement qui fixe la période pendant laquelle elles se déroulent.

Les représentants des personnels, employés au titre des missions de formation continue par l’établissement support du groupement, sont élus pour un an.
Sont électeurs et éligibles :
- les personnels titulaires sur emplois gagés exerçant au Greta à titre d’activité principale, à temps complet ou partiel,
- les autres personnels employés pour une mission d’au moins 150 heures sur l’année.

Pour l’élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en deux collèges :
- les représentants des personnels administratifs,
- les représentants des autres personnels.

Le chef d’établissement dresse la liste électorale, au moins vingt jours avant l’élection. Les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises au moins dix jours francs avant l’ouverture du scrutin. Ces différents documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux personnels.
Les listes peuvent comporter, au plus, un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms.
Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant.
Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste.
Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.

En cas d’empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste. Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et secrets.

Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à huit heures consécutives pour les personnels.
Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d’académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l’issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons