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CGT Educ’Action 69

La santé des salariés doit être préservée ! La justice donne raison à la CGT RENAULT

vendredi 22 mai 2020

Le tribunal a donc condamné Renault à suspendre la reprise de la production sur le site de Sandouville le temps de la régularisation de la procédure de consulta-tion et de procéder à une évaluation des risques, à mettre en oeuvre des mesures de prévention... garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs !503 Service Unavailable

Le tribunal a donc condamné Renault à suspendre la reprise de la production sur le site de Sandouville le temps de la régularisation de la procédure de consultation et de procéder à une évaluation des risques, à mettre en œuvre des mesures de prévention... garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs !

Reprendre une activité sur le site de Sandouville dans un contexte de risque de contamination des salariés par le virus covid-19 a des conséquences importantes pour leur santé et leurs conditions de travail, sur le plan biologique mais aussi psychosocial.

Dans ces conditions, il était obligatoire de convoquer en bonne et due forme les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT) et le CSE. Et d’associer chacun de leurs membres à l’élaboration d’une évaluation des risques (comme la loi l’impose) afi n qu’ils puissent avoir suffisamment d’éléments pour donner un avis et assurer au mieux la santé des salariés.

La direction de Renault Sandouville n’a pas tenu compte de ces obligations légales et s’est contentée d’informer les élus des dispositions qu’elle a, elle seule, décidées de mettre en œuvre en violation des dispositions du Code du travail mais aussi en violation de l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018.

La CGT a donc été contrainte de saisir le tribunal judiciaire du Havre pour que le droit soit appliqué et que les mesures de reprises de l’activité permettent effectivement d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs..................

 

Un déchainement médiatique qui en dit long !

A entendre ou lire les médias, le jugement rendu par le tribunal du Havre ne porterait que sur « des défauts de procédures, sur les modalités de présentation de l’ensemble des mesures de prévention...  ». Et pour d’autres, la saisine du tribunal serait « ... irresponsable et infondée ... Les clients risqueraient de se tourner vers la concurrence si on ne peut plus produire ? ».

De la même manière, s’il ne faut plus saisir les tribunaux parce qu’ils peuvent faire suspendre une activité qui elle-même peut faire perdre des clients, alors il faut supprimer le droit des syndicats à saisir les tribunaux, le droit des salariés à faire grève et in fine, il faut alors supprimer les tribunaux eux-mêmes !

Qu’y aurait-il «  d’irresponsable  » à saisir un tribunal dont la fonction est précisément de juger et de dire le droit ? N’est-ce pas le b.a.-ba du syndicalisme que de défendre l’intérêt des salariés et faire respecter les droits qui s’imposent à une direction d’entreprise ? Ou devrions nous admettre que les directions d’entreprise puissent se soustraire à la loi, à ses propres accords d’entreprise au nom de considérations exclusivement économiques ?

Pour lire le tract de La CGT Renault cliquez ci-dessous

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Tract CGT RENAULT

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons