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CGT Educ’Action 69

Décret sur les obligations de service des enseignants : L’intersyndicale refuse de siéger au CTPM le 11 décembre

lundi 11 décembre 2006

7 décembre 2006

Communiqué de l’intersyndicale du Second degré

CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU, SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT

L’intersyndicale du second degré qui représente plus de 99% des personnels manifeste depuis maintenant plusieurs semaines sa totale opposition au projet de décret sur les obligations de service des enseignants de second degré.

Le ministre a cependant clairement exprimé, lors de l’audience accordée à l’intersyndicale le 29 novembre, qu’il ne tiendrait pas compte de cette opposition. Cela est confirmé par la nouvelle version du projet de décret diffusée le 30 novembre et qui est strictement identique à la précédente à 2 détails d’écriture près.

Le ministre choisit maintenant de passer en force en convoquant le Comité technique paritaire ministériel (CTPM) dès le 11 décembre et en inscrivant à son ordre du jour le projet de décret.

L’intersyndicale réunie le 5 décembre a décidé que dans ces conditions l’ensemble de la parité syndicale ne siégerait pas au CTPM. Le quorum ne pouvant être atteint de ce fait, le CTPM ne pourra se réunir valablement.

L’intersyndicale entend signifier ainsi au Ministre, une fois de plus, sa double exigence de retrait du projet de décret et d’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice.

L’intersyndicale appelle les personnels à continuer à se réunir dans les établissements et à amplifier la mobilisation. Elle se réunira de nouveau le 11 décembre pour faire le point de la situation.

Paris, le 7 décembre 2006 - 16h30

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons