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CGT Educ’Action 69

URGENT Organisation des écoles maternelles et élémentaires

jeudi 21 décembre 2006

Le ministère organise une série de rencontres avec les partenaires syndicaux sur l’organisation des écoles , les écoles en milieu rural , les réseaux ambition réussite et la direction d’école. Les prochaines réunions sont prévues le 21 décembre et le 17 janvier

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Pour permettre une expression des besoins tous les collègues du 1er degré sont invités à repondre sur les points suivants :

- Lister toutes les tâches qui incombent au directeur d’école en suivant l’ordre des articles du décret de 89 voir cidessous.

- Les 3 articles du chapitre 1 donnent toutes les fonctions du directeur dans leur globalité et le propos est de les repérer trés précisément dans leur réalité afin que nos propositions soient concrètes et précises.

Le nombre de classes et d’élèves est à préciser pour chaque réponse.

réponse à transmettre très rapidement même incomplète : unsen@ferc.cgt.fr

Vous pouvez également témoigner sur le forum 1er degré de notre site

CHAPITRE Ier : Définition des fonctions de directeur d’école.

Article 2 Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 art. 1 (JORF 15 septembre 2002).

Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.

Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.

Il répartit les moyens d’enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.

Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et préside le conseil des maîtres et le conseil d’école ainsi qu’il est prévu aux article 14 et 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.

Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.

Article 3 Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 art. 2 (JORF 15 septembre 2002).

Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.

Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative prévue à l’article D. 321-16 du code de l’éducation. Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.

Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.

Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.

Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.

Article 4

Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.

Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation, des absences irrégulières

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons