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CGT Educ’Action 69

ATTAQUES CONTRE La justice prud’ hommale

dimanche 30 septembre 2007

Des décisions du gouvernement risquent de remettre en cause la proximité et l’efficacité de la justice prud’hommale.

Il s’agit d’une part d’un décret visant à limiter le temps d’exercice des conseillers et d’autre part de la réforme de la carte judiciaire tendant à limiter le nombre de juridictions.

Un rassemblement unitaire CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, des conseillers prud’hommes et de délégations des syndicats aura lieu ce mardi 18 septembre 2007 à 14h devant la cour d’appel de Lyon, quai Romain Rolland.

* le communiqué de presse pour le 18 septembre

Les conseillers prud’hommes du collège salarié du Conseil de Prud’homme de Lyon et leurs organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, s’opposent avec détermination au projet de décret visant à enfermer les activités juridictionnelles des conseillers prud’hommes dans des temps déterminés mettant ainsi en cause l’efficacité de cette juridiction.

Le mardi 18 septembre 2007 à partir de 14 heures, un rassemblement est organisé à la cour d’appel de Lyon, quai Romain Rolland, Lyon 5ème. Il sera étendu aux délégations de syndicats, mais aussi, à d’autres conseils de prud’hommes du ressort de la cour d’appel de Lyon.

Ce même jour, aucune audience ne sera tenue au conseil des prud’homme.

Ce sera aussi l’occasion de nous exprimer sur notre refus unitaire de voir disparaître le conseil de prud’homme de Givors menacé par la réforme de la carte judiciaire. Pierre Coquan.

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons