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CGT Educ’Action 69

inscriptions élections prud’homales 2008 pour les contrats de droit privé de l’Education : du nouveau

mardi 5 février 2008

Suite à notre demande au niveau national, le ministère vient de transmettre aux recteurs les consignes concernant les inscriptions et les consultations sur les listes électorales.Il était temps !!!

Vous pourrez consulter le courrier du ministère (les dates données sont différentes dans l’académie de Lyon qui a réalisé tardivement cette opération).

De nombreux contrats de droit privé (contrats d’avenir, contrats d’accompagnement à l’emploi) ont été recrutés par les EPLE pour occuper des fonctions diverses .

Les employeurs (les chefs d’établissement)doivent procéder à l’inscription de ces salariés entre le 1er et le 15 février 2008 pour l’académie de Lyon sur la déclaration annuelle des données sociales envoyée à la CNAV.

L’exactitude des données doit être vérifiable par les salariés, les représentants des personnels et les représentants syndicaux à partir du 1er mars sur le lieu de travail, auprès du secrétariat de l’établissement.

La consultation des listes dure 15 jours .

Les salariés et représentants syndicaux ont ensuite un délai de 15 jours ( fin mars pour l’académie)pour faire part de leurs observations éventuelles au chef d’établissement qui doit les transmettre au maire de la commune dans laquelle se trouve l’établissement.

Doivent être obligatoirement inscrits tous les personnels présents au 28 décembre 2007 dans l’établissement.

Chaque militant doit informer les salariés concernés et vérifier avec eux que les procédures soient bien respectées.

Les listes doivent comporter les nom, prénom, domicile, établissement et commune d’inscription.

Nous devons nous assurer de l’inscription de l’ensemble de ces personnels dans nos établissements pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.

La deuxième étape, pour nous, sera de faire campagne auprès de ces salariés pour amplifier le vote CGT aux prud’hommes.

Nous vous rappelons que ces élections sont très importantes pour régler les litiges (nombreux) entre salariés et employeurs.

Vous trouverez ici plus d’infos sur les élections prud’homales

Voir en ligne : [http://www.cgt.fr/militant/html/ru...


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons