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CGT Educ’Action 69

Internet ne peut servir à évaluer le travail d’un agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions

lundi 3 mars 2008

Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos - qui avait affirmé dès la mi-février son soutien aux enseignants suite au lancement d’un site internet permettant aux élèves d’évaluer anonymement leurs professeurs - a pris acte avec satisfaction de la décision rendue le lundi 3 mars 2008 par le tribunal des référés de Paris. En effet, les juges ont "ordonné la suppression de toutes les données nominatives concernant les enseignants sur le site "note2be.com" aux fins de leur notation et de leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", peut-on lire dans le communiqué du ministère.

Pour le Ministre, les enseignants "dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet" ne seraient être évalués que par les "inspecteurs et chefs d’établissements, dûment habilités à cet effet".

Après avoir rappelé que "l’exercice des libertés d’information et d’expression" ne saurait porter atteinte aux activités d’enseignement, le juge parisien a ordonné à la société éditrice de suspendre sur le site l’utilisation de données nominatives des enseignants. En outre, il a ordonné la suppression des données nominatives d’enseignants sur le forum, en reprochant à l’éditeur du site son manque de professionnalisme, du fait que "la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter, en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique", rapporte AFP.

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons