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CGT Educ’Action 69

Bougez-Vous ! pour les logiciels libres avant qu’ils ne soient interdits ! Contre le projet de loi DADVSI

vendredi 23 décembre 2005

Vous pouvez signer la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI


En quoi est-ce important ?

Le texte proposé, dont le vote en catimini aurait lieu dans la nuit du 22 au 23 décembre, est suffisamment flou et large pour menacer la création et l’utilisation des logiciels libres en France !

Deux amendements inquiètent particulièrement.

Le premier, déjà surnommé "amendement Vivendi Universal", assimilerait à "un délit de contrefaçon" le fait d’éditer ou de mettre à disposition un logiciel de distribution d’œuvres protégées qui n’inclut pas de système de gestion des droits numériques (DRM).

Le terme "logiciel de distribution d’œuvres protégées" est vraiment très vague et laisse la porte ouverte à tout et n’importe quoi... En effet, un logiciel de création de site permet la distribution de fichiers, de même un navigateur internet permet aussi l’accés à ce genre d’œuvres.

Sans même vouloir défendre le partage des connaissances et des cultures sur internet qui fait l’objet de revendications légitimes [1] , demain SPIP pourrait devenir illégal tout comme la suite Mozilla (firefox, filezilla, thunderbird) si ils n’incluent pas un DRM. Ceci pose deux problèmes importants dans le développement d’un logiciel libre comme SPIP :

est-ce dans l’éthique du projet d’ajouter un composant de surveillance de l’utilisateur ? comment implementer dans un logiciel libre (dont les sources sont ouvertes et disponible à tous) un tel DRM qui devrait rester fermé et « secret » aux utilisateurs du logiciel ? L’intégration d’un DRM serait donc intrinséquement incompatible avec la licence GPL. Pour en savoir plus et signer la pétition La communauté du logiciel libre n’est pas la seule qui exprime son mécontentement face à cette nouvelle initiative des lobys.

Ainsi, l’initiative EUCD.INFO vient de lancer une pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (« droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information »).

Les organisations et collectifs peuvent également signer la pétition.

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons