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CGT Educ’Action 69

CAMPAGNE DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DANS LE SECOND DEGRE POUR 2009/2010

vendredi 9 janvier 2009

CAMPAGNE DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DANS LE SECOND DEGRE POUR 2009/2010

DU 8 DECEMBRE 2008 AU 9 JANVIER 2009

A l’aide de l’imprimé joint dans l’annexe 1 du BIR n°14 pour les enseignants, et de l’annexe 2 pour les personnels d’éducation et d’orientation, les personnels intéressés adressent sous couvert de leur chef d’établissement leur demande selon les modalités suivantes :

- l’original aux services gestionnaires du Rectorat (DIPE ou DPAID)

- la copie aux services des moyens de l’inspection académique pour les collèges uniquement

Du 8 décembre 2008 au 9 janvier 2009, les chefs d’établissement saisiront les demandes sur l’application

GIGC (gestion individuelle, gestion collective), sauf les COP qui utiliseront uniquement l’annexe 2.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le BIR n°14 : http://www.ac-lyon.fr/bir-n-14-du-8...

Et consulter notre site à l’adresse suivante : Faire respecter ses droits : Le temps partiel de droit.

CAMPAGNE DE DEMANDE DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE DANS LE SECOND DEGRE POUR 2009/2010

Pour demander une CPA, il faut réunir les conditions :

- Etre âgé de 57 ans au moins. La condition d’âge pour bénéficier de la CPA au mois de septembre de l’année N s’apprécie au 31 décembre de cette même année.

- justifier de 33 années de cotisations tous régimes confondus, soit pour cette année au 1er septembre 2009.

- avoir accompli 25 ans de services militaires ou civils effectifs en qualité de fonctionnaire ou d’agent public, soit pour cette année au 1er septembre 2009.

La durée de 25 années de services est réduite :

a) soit dans la limite de 6 années maximum, du temps durant lequel les fonctionnaires ont bénéficié d’un congé parental ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

b) soit de 6 années pour les fonctionnaires reconnus handicapés, sous réserve que le taux d’invalidité fixé par la commission de réforme soit au moins égal à 60 %.

Les différents régimes de travail et de rémunération de la CPA

La CPA est une modalité de travail à temps partiel.

Les personnels pourront opter pour :

- une CPA dégressive,

- une CPA fixe,

- le maintien en activité jusqu’à la fin de la CPA,

- la cessation totale d’activité, une année scolaire avant la date de la mise à la retraite .

Consulter pour plus d’infos le BIR n°14

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons