CGT Éduc'Action Lyon est aussi sur...
CGT Éduc'Action Lyon sur Twitter CGT Éduc'Action Lyon sur Facebook
CGT Educ’Action 69

Soutenons Fouad CHERGUI R.V. le 28 février à 13h30 (ancien palais de justice)

mardi 28 février 2006

En voulant préserver sa dignité, parcequ’il est innocent et condamné sans preuve, Fouad CHERGUI risque en Appel d’être condamné à de la prison ferme !

Centre d’initiative et de réflexion pour la défense des libertésC.I.R.D.E.L.

M. Fouad CHERGUI sera jugé le 28 février 2006 par la Quatrième Chambre Correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon, après un premier jugement rendu le 11 juillet 2005, qui l’a condamné à Trois mois de prison avec sursis pour outrage et rébellion et aux versement de dommages et intérêts à des policiers.

En voulant préserver sa dignité, parc qu’il est innocent et condamné sans preuve, Fouad CHERGUI risque en Appel d’être condamné à de la prison ferme !

Les faits En juillet 2005 des policiers procèdent dans le 7° arrondissement à un contrôle d’identité. Fouad CHERGUI témoin de l’interpellation explique avoir immédiatement considéré que les méthodes employées, par leur violence,à l’encontre d’un jeune, étaient inappropriées à la situation, il s’indigne à haute voix des faits se déroulant sous ses yeux… il a alors été menotté et emmené au poste de police avec le jeune pour, finalement, être condamné à l’audience du Tribunal Correctionnel pour « Outrage et rébellion" , un policier ayant accusé Fouad CHERGUI d’avoir volé le bâton de l’un des policiers et aurait tenté de lui porter un coup, coup qui aurait été esquivé…. ! Des accusations sans preuves : Ce dossier, comme beaucoup d’autres, interroge sur la façon dont la preuve de la culpabilité est rapportée. Par exemple, aucune des nombreuses personnes présentes sur les lieux de l’interpellation n’a été interrogée en qualité de témoin, et finalement, seuls les PV de police font preuve !

Fouad Chergui un condamné qui a risque la prison !

Le CIRDEL entend à l’occasion de cette audience devant la Cour d’Appel de Lyon : • interroger la justice sur son fonctionnement

• dénoncer les condamnations prises à l’issue de procédure trop rapide sources d’erreurs judiciaires

• pointer l’absence de fait du double degré de juridictions en matière pénale dans le ressort de cette Cour.

L’affaire d’Outreau, si extraordinaire soit-elle, ne doit pas faire oublier que ces « erreurs » sont sans doute beaucoup plus nombreuses dans la justice du quotidien et dans le cadre de procédures beaucoup plus simples.

CIRDEL le 20 février 2006

Voir en ligne : http://


SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0

Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons