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CGT Educ’Action 69

REUNION NON-TITULAIRES

mercredi 18 mai 2011

Titularisation des personnels non-titulaires de la Fonction Publique
La CGT signe le protocole.

Vous souhaitez venir en parler et évoquer les enjeux de ce protocole pour les non-titulaires : Venez le

Mercredi 18 mai 2011
A la bourse du Travail de Lyon
De 14h à 18h salle B 1er étage

Le protocole ne fait pas encore loi, il y a des revendications encore à porter ensemble.

Si les éléments de ce protocole sont une avancée indéniable au regard de la situation d’aujourd’hui, tant au niveau de l’accès à la titularisation, de la « CDIsation », du renouvellement de contrat, de la nature des contrats, du recours abusif à des CDD, de la formation, voire, des rémunérations et des dispositifs de contrôle dans la gestion des emplois de non-titulaires où seraient associés les représentants du personnel, il n’en n’est pas moins vrai que les revendications de la CGT en la matière sont loin d’être satisfaites.

Pour mémoire, nous revendiquons :
- Une loi de titularisation, seule à même d’apporter des réponses statutaires et collectives. Dans l’Éducation Nationale, la CGT revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée.

- L’arrêt du recrutement de non-titulaires pour des missions pérennes de service public.
- L’amélioration des conditions de reclassement des non titulaires au moment de leur titularisation.
- Le renforcement dans l’immédiat des droits sociaux des non titulaires, la reconnaissance de leurs qualifications, la cohérence de gestion, une grille
de salaire alignée sur celle des titulaires (sans rémunération au mérite).

Cela passe aussi par un élargissement et une harmonisation nationale des
compétences des Commissions Consultatives.

Les négociations menées par la CGT ont permis d’intégrer les CDD dans le cadre de ce protocole. Mais les personnels CAE-CUI sont toujours exclus alors que leurs missions répondent à des besoins permanents des établissement, que ce soit en EVS ou AVS.

L’accès à la titularisation se fera toujours par les concours externes et/ou internes et 3ème concours.
Les agents contractuels pourront passer un concours professionnalisé ou examen professionnel, sans condition de diplôme, mais s’appuyant sur la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP), ouvert pendant 4 ans, accessible aux CDI ou CDD ayant une ancienneté de 4 ans sur 6 ans lors de la publication de la loi.

La sécurisation des parcours professionnels sera faite par une « CDIsation » automatique pour les agents sur des besoins permanents depuis au moins
6 ans sur 8 ans. (3 ans sur 4 pour les plus de 55 ans) mais ce n’est toujours pas une titularisation.

La CGT Educ’Action revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée. Elle est pour un examen professionnel et non un concours.
Le président de la République s’était engagé pour faire disparaître la précarité dans la fonction publique.
Ses promesses ne sont toujours pas tenues. Il faut que tous les contractuels soient titularisés sans conditions.
Seule la mobilisation permettra de faire aboutir l’ensemble de nos revendications.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons