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CGT Educ’Action 69

DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 2012/2013

lundi 9 janvier 2012

LA CAMPAGNE UNIQUE DE DEMANDES SE DEROULERA
DU 12 DECEMBRE 2011 AU 9 JANVIER 2012

1 Déroulement de la campagne 2012-2013
a) Personnels concernés : première demande de temps partiel, demande de modification de quotité de temps partiel

Sont concernés les personnels titulaires nommés à titre définitif dans leur établissement ou sur une zone de remplacement, qu’ils envisagent ou non de participer aux phases inter et intra académiques du mouvement national à gestion déconcentrée.
Rappel : les personnels qui reconduisent leur demande de temps partiel à l’identique par rapport soit à l’année scolaire 2010-2011, soit à l’année scolaire 2011-2012 ne participent pas à la campagne (tacite reconduction pour 3 ans).

En revanche, s’ils souhaitent surcotiser pour l’année scolaire 2012-2013, ils doivent remplir l’imprimé qui figure en annexe 3. Cet imprimé est à renvoyer aux services concernés (DIPE/DPAID).

b) Saisie
A l’aide de l’imprimé joint en annexe 1 pour les enseignants, et de l’annexe 2 pour les personnels d’éducation et d’orientation, les personnels intéressés adressent sous couvert de leur chef d’établissement leur demande selon les modalités suivantes :
· l’original aux services gestionnaires du Rectorat (DIPE ou DPAID)
· pour les collèges uniquement, une copie à la division de l’organisation scolaire de l’inspection académique du département d’affectation.

Du 12 décembre 2011 au 9 janvier 2012, les chefs d’établissement saisiront les demandes sur l’application GIGC (gestion individuelle, gestion collective), sauf pour les COP (utilisation uniquement de l’annexe 2).

c) Reprise à temps plein
Les personnels qui, bénéficiant actuellement d’un temps partiel, souhaitent reprendre à temps plein doivent faire connaître leur décision par lettre manuscrite aux services concernés (DIPE/DPAID).

2 - Les deux régimes de temps partiel
a) Le temps partiel sur autorisation
Il est accordé compte tenu des nécessités de service et des possibilités d’aménagement du temps de travail notamment en cas d’annualisation du temps partiel. Un refus peut être formulé par le chef d’établissement dès lors qu’il est fondé sur l’intérêt du service.

Quotités possibles
Les enseignants, COP et CPE ont la possibilité d’exercer une activité à 50, 60, 70, 80 ou 90 % de leur quotité statutaire (transposé en un nombre entier d’heures hebdomadaires).

Durée de l’autorisation
L’autorisation de temps partiel prend effet à compter du 1er septembre pour la totalité de l’année scolaire. Elle est reconduite tacitement dans la limite de 3 années scolaires, sauf dans l’hypothèse d’une mutation intervenue dans l’intervalle.

b) Le temps partiel de droit, pour raisons familiales
Il peut être demandé :
- lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de son arrivée dans le foyer (veille de la date anniversaire),
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un parent ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Sauf cas d’urgence, une demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.
Quotités possibles
Les enseignants, COP et CPE ont la possibilité d’exercer une activité à 50, 60, 70 ou 80 % de la quotité statutaire (transposé en un nombre entier d’heures hebdomadaires). Si le temps partiel ne peut être refusé, la quotité travaillée peut être modulée en fonction des besoins du service.

En cas d’interruption de temps partiel de droit en cours d’année, un temps partiel sur autorisation sera automatiquement généré pour compléter l’année scolaire, sauf demande expresse de l’intéressé sollicitant par écrit (avant la rentrée scolaire) l’autorisation de reprendre à temps complet dès les 3 ans de son enfant.

Durée de l’autorisation
L’autorisation de temps partiel prend effet à compter du 1er septembre pour la totalité de l’année scolaire.
Elle est reconduite tacitement jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de son arrivée dans le foyer.

3 - Rémunération
Pour les personnels exerçant un temps partiel inférieur à 80 %, la rémunération est calculée au prorata du temps de travail effectué. Ainsi un enseignant exerçant à 60 % sera rémunéré sur la base de 60 % d’un traitement à temps plein.
Lorsque la quotité est aménagée entre 80 et 90 %, la fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et autres indemnités est calculée selon la formule suivante :
Quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d’un service à temps complet x (4/7) + 40
Pour une quotité de travail de 80 %, la rémunération sera de 85,70 % d’un traitement perçu à temps complet.
Pour une quotité de 90 % la rémunération sera de 91.40 %.

4 - Pensions de retraite : LE CHOIX DE LA SURCOTISATION

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de surcotiser. L’agent ayant bénéficié d’un temps partiel (sauf temps partiel de droit pour élever un enfant) peut demander à surcotiser sur la base d’un temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter de plus de quatre trimestres la durée prise en compte pour la liquidation. La durée pendant laquelle un fonctionnaire peut surcotiser sera donc fonction de la quotité choisie.
Exemple : un fonctionnaire travaille à 80 %. La durée prise en compte pour la liquidation est de trois trimestres et 18 jours par année de travail. Pour obtenir les quatre trimestres supplémentaires, il pourra surcotiser pendant 5 ans.
L’intéressé doit préciser s’il souhaite surcotiser pour l’année scolaire 2012-2013 à l’aide de l’annexe 3, même si son temps partiel est reconduit tacitement.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons