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CGT Educ’Action 69

Demande de Temps Partiel Enseignants, Education, orientation du 2d degré

mardi 14 janvier 2014

Les informations pour demander un temps partiels sont disponible au BIR

BIR n°13 du 16 décembre 2013

[*LA CAMPAGNE UNIQUE DE DEMANDES SE DEROULERA DU 16 DECEMBRE 2013 AU 13 JANVIER 2014*]

Les demande de temps partiel ou de modification ou de reprise à temps plein sont à faire avant le 13 janvier 2014.

LE CHOIX DE LA SURCOTISATION

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de surcotiser. L’agent ayant bénéficié d’un temps partiel (sauf temps partiel de droit pour élever un enfant) peut demander à surcotiser sur la base d’un temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter de plus de quatre trimestres la durée prise en compte pour la liquidation. La durée pendant laquelle un fonctionnaire peut surcotiser sera donc fonction de la quotité choisie.

Exemple : un fonctionnaire travaille à 80 %. La durée prise en compte pour la liquidation est de trois trimestres et 18 jours par année de travail. Pour obtenir les quatre trimestres supplémentaires, il pourra surcotiser pendant 5 ans.

L’intéressé doit préciser s’il souhaite surcotiser pour l’année scolaire 2014-2015 à l’aide de l’annexe 3, même si son temps partiel est reconduit tacitement.

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BIR TEMPS PARTIEL
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Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 3

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons