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CGT Educ’Action 69

NON À UNE REFORME QUI CONDAMNE LES PRUD’HOMMES

mardi 16 mai 2006

RASSEMBLEMENT UNITAIRE CGT – CFDT – FO – CFTC – UNSA – CGC

DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES ET DES DELEGATIONS DE SYNDICATS LE MARDI 16 MAI 2006 A 14H00 Devant le Conseil des Prud’hommes de Lyon

20 Bd Eugène Deruelle 69003 Lyon

Une réforme de l’indemnisation et donc du temps passé pour toutes les activités juridictionnelles et administratives des conseillers prud’hommes va être présentée devant le Conseil supérieur de la prud’homie.

Cette réforme qui aurait dû permettre au Conseil des prud’hommes d’être plus efficace dans son activité, aura en fait pour conséquence, sous des arguments de rentabilité financière, de diminuer la capacité des conseillers prud’homaux à faire respecter les droits de tous les salariés.

Cette réforme s’inscrit dans la ligne droite gouvernementale de mise à disposition du patronat, d’une main d’œuvre précarisée à l’extrême (CNE) et d’ôter au Conseil des prud’hommes les moyens pour sanctionner les infractions aux réglementations du travail, abus de pouvoir …

tract à télécharger

Voir en ligne : http://


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons