CGT Éduc'Action Lyon est aussi sur...
CGT Éduc'Action Lyon sur Twitter CGT Éduc'Action Lyon sur Facebook
CGT Educ’Action 69

NOTATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ (ANNÉE 2015- 2016) grilles de référence

vendredi 25 mars 2016

Il est possible de faire une requête pour une révision de la note administrative.

Ceci doit être fait entre le 15 et 25 mars au plus tard, en envoyant l’annexe complétée du BIR n°6 de cette année.

PDF - 32.1 ko
revision annexe 6

La notice de la note proposée par le chef d’établissement doit être signée par l’agent. Si la note proposée est modifiée, une nouvelle feuille est envoyée à ce dernier. Elle doit être émargée. 

Seule la note arrêtée par la Rectrice peut-être sujette à révision.

Ci dessous le BIR à télécharger.

PDF - 133.5 ko
bir 16 du 4 janvier 2016
PDF - 104.8 ko
Grilles de référence

Extrait du BIR

IV - RÉVISION DE NOTE

L’agent souhaitant demander une révision de note doit obligatoirement signer la notice, les intéressé(e) attestant simplement, par leur signature, avoir pris connaissance des éléments les concernant.

 Seule la note arrêtée par la rectrice peut faire l’objet d’une demande de révision qui sera examinée par la commission administrative paritaire académique compétente.

Les appréciations littérales comme les items du notateur ne peuvent donner lieu à une demande de révision :

elles ouvrent un droit de réponse à l’enseignant et ce document sera joint à la notice de notation.

 

1 - Cas où la note initiale n’est pas harmonisée par la rectrice

 La rectrice retient la proposition du chef d’établissement ou de service et la notice de notation n’est pas renvoyée aux intéressés.

 2 - Cas où la note initiale est harmonisée par la rectrice

La notice de notation est renvoyée aux intéressés, par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service, le 14 mars 2016 au plus tard.

Dans ces deux cas et à partir du 15 mars 2016, les agents qui le souhaitent pourront contester leur note auprès de la rectrice, en utilisant le document joint en annexe sur lequel l’avis du chef d’établissement ou de service sera obligatoirement mentionné. Cet avis sera porté à la connaissance des intéressés.

 NB : Les enseignants ayant déjà transmis un courrier visant à contester leur notation administrative

devront reformuler cette requête au moyen de cet imprimé.

Les demandes de révision doivent être adressées au Rectorat de l’Académie de Lyon avant le 25 mars 2016.



SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0

Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons