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CGT Educ’Action 69

Formation syndicale ATSS le 14 février 2017

mardi 14 février 2017

Cher(e) collègue,

La CGT Educ’Action de l’Académie de Lyon, met en place une formation en direction de ses syndiqués et sympathisants sur le thème :

ATSS : droits et conditions de travail
Nous t’invitons, ainsi que tes collègues d’établissement, à participer à cette formation qui aura lieu

le mardi 14 février 2017.

Tu trouveras en pièces jointes : 
- la convocation à la formation
- le modèle de demande de congé pour formation syndicale à

déposer au plus tard le 13 janvier 2017

PDF - 56.9 ko
formation syndicale atss du 14 février 2017
Word - 25 ko
Modèle de demande de formation syndicale

La formation syndicale est un droit pour tous les personnels, titulaires comme non titulaires, syndiqués ou non syndiqués.
Chaque salarié a droit à 12 jours de congé formation par an.
Le congé doit être demandé 1 mois à l’avance au chef de service. L’absence de réponse 15 jours avant la date de la formation équivaut acceptation.

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. (Article 4 du Décret n° 84-474 du 15 juin 1984). La « nécessité de service » ne peut être invoquée à la légère.
Contactez le syndicat si c’est le cas !


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons