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Dernier ajout : 18 septembre 2014.

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  • 31 décembre 2008, par CGT Educ’action Rhône Faire respecter ses droits : Le temps partiel de droit. Le temps partiel de droit les textes prévoient que la demande doit être déposée avant le 31 mars [1], cependant, les circulaires rectorales fixent des délais plus courts. [2] Il ne peut en aucun cas vous être refusé. Point de départ et durée Il doit débuter soit en début d’année scolaire (...)

Notes

[1] Article 2 du décret 82-624

[2] exemple pour la rentrée 2009/2010 avant le 9 janvier 2009

[3] Article 1-3 du décret 82-624

[4] Article 2 du décret 82-624

[5] Dernier alinéa de l’article 1-5 du décret 82-624 et Dernier alinéa de l’article 1 du décret 82-624

[6] page 3 du BIR N°14

[7] ie le droit de liquider sa pension

[8] ie le montant de votre pension

[9] vous pouvez demander 14,40h

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons