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FORMATION SYNDICALE 2016-2017

Dernier ajout : 12 avril.

Le droit syndical ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

La formation syndicale est un droit pour tous les personnels, titulaires comme non titulaires, syndiqués ou non syndiqués.



Chaque salarié a droit à 12 jours de congé formation par an.



Le congé doit être demandé 1 mois à l’avance au chef de service.



L’absence de réponse 15 jours avant la date de la formation équivaut acceptation.

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. (Article 4 du Décret n° 84-474 du 15 juin 1984).


La « nécessité de service » ne peut être invoquée à la légère.


Contactez le syndicat si c’est le cas !


Vous trouverez ci dessous :

-le calendrier des formations 2016-2017 à télécharger

PDF - 63.3 ko
calendrier de formation 2016-2017

-le modèle de demande de formation à télécharger

Word - 25 ko
Modèle demande congé formation

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons