SANTE AU TRAVAIL

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• 21 juin Canicule : Attention danger ! danger ! Faisons respecter les obligations de l’employeur, les droits des salariés, dans l’éducation nationale comme ailleurs ! L’employeur public, comme l’employeur privé, a pour obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il engage sa responsabilité, y compris pénale, s’il (...)
• 15 février, par CGT Educ’action Rhône Mairie de Paris : le recours à l’expertise CHSCT confirmé par les juges De l’art d’utiliser à bon escient un CHSTC Mairie de Paris : le recours à l’expertise CHSCT confirmé par les juges févr 09 2017 Ressources Sources Paris culture sociale Fichiers Ordonnance du TGI du 19/01/17 La mairie de Paris, qui (...)
• 16 mars 2016 Textes de références Textes de références La Fonction publique s’est dotée de textes de portée générale en matière de santé et de sécurité au travail : 2015 Guide juridique de la DGAFP d’avril 2015 : application du décrét 82-453 modifié du 28 juin 2011 - (...)
• 16 mars 2016 Protection juridique des fonctionnaires Protection juridique des fonctionnaires Références Loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 Circulaire 97-136 du 30 mai 1997 Circulaire D.G.A.F.P. B8. numéro 2158 du 5 mai 2008 Circulaire rectorale DAJ/504/2015 du 16 octobre 2015 La loi dispose que « la collectivité (...)
• 16 mars 2016 Registre de sécurité : "Sécurité incendie" Registre de sécurité : "Sécurité incendie" Il est obligatoire pour les ERP. Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Du point de vue (...)
• 16 mars 2016 Registre du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement Registre du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 créée une nouvelle section dans le code du travail comprenant les articles D 4133-1 à D 4133-3. Le travailleur est tenu d’alerter immédiatement l’employeur (...)
• 16 mars 2016, par Christine BC DROIT DE "RETRAIT" & Registre de signalement d’un danger grave et imminent DROIT DE "RETRAIT"&Registre de signalement d’un danger grave et imminent La notion de « Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » est applicable aux entreprises privées depuis plus de 20 ans (loi n°82-1097 du 23 décembre 1982). Concernant la « (...)
• 16 mars 2016, par CGT Educ’action Rhône Registre des fiches de données de sécurité ( produits dangereux ) Registre des fiches de données de sécurité(Produits dangereux) Ce classeur est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits dangereux utilisés dans l’établissement : produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants… Depuis le 1er (...)
• 16 mars 2016, par CGT Educ’action Rhône Registre de Santé et Sécurité au Travail Registre santé et sécurité au travail Textes réglementaires : circulaire 33612FP du 9 août 2011 décret n°82-453 consolidé Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux (...)
• 9 mars 2016, par Christine BC " DU" ou Document unique d’évaluation des risques professionnels Document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels Textes de référence Le Document Unique d’Evaluation des Risques ProfessionnelsL’Evaluation des Risques ProfessionnelsL’EvRP et le DUERP dans le code du travail Depuis 1991, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques (...)

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