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CGT Educ’Action 69

Décret 86-83

du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHZA.htm

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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons