CGT Educ'Action Lyon

Le rectorat de Lyon invente des règles et prétend imposer l’avance de frais par les personnels victimes d’accidents de service : inacceptable !

mardi 8 octobre 2019

Le rectorat de Lyon
a récemment publié au BIR du 9 septembre une notice concernant le
traitement des accidents de service qui entend obliger dans son article 4 les collègues à avancer les frais en réglant sans carte
vitale leurs frais de santé consécutif à un accident de service
,
dans l’attente de la reconnaissance de l’imputabilité au service.


Le rectorat présente
ce changement de pratique (qui risque d’impacter grandement les
collègues d’un point de vue santé et financier) comme la
conséquence du Décret n° 2019-122 du 21 février 2019
relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service
dans la fonction publique de l’Etat, mettant en place les CITIS. 


Or aucune
disposition de ce décret n’introduit une telle obligation !


Le rectorat de Lyon
tente donc de faire des économies de bouts de chandelles sur le dos
des personnels et de leur santé ! Pour la CGT Educ’action
c’est une pratique inacceptable !


N’hésitez pas à
nous contacter si vous y êtes confrontés !


La notice :
http://cache.media.education.


Le décret :
https://www.legifrance.gouv.


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons